Archives par catégorie: juridique
La veille Juridique de l’UNSA – Septembre 2020
Un arrêté précise la procédure d’expertise et de certification des experts habilités du CSE en [...]
05
Sep
Sep
Désignation du RSS : Analyse de la dernière décision du Conseil constitutionnel
En imposant aux syndicats non représentatifs de satisfaire au critère de transparence financière, la Cour [...]
08
Mai
Mai