Un arrêté précise la procédure d’expertise et de certification des experts habilités du CSE en matière de santé et de sécurité. Depuis le 1er janvier 2020, l’expert auquel peut recourir le CSE en cas de risque grave ou de projet important doit être « certifié » ou « habilité », et non plus « agréé ».
Un arrêté du 7 août 2020, publié au Journal officiel du 20 août, détermine les modalités de certifications de ces experts. Cet arrêté a essentiellement pour intérêt de définir la nature et l’objet de l’expertise « qualité du travail et de l’emploi », ainsi que son déroulement.