Archives par catégorie: juridique
Prolongation des aides exceptionnelles à l’embauche
À l’occasion de la Conférence du dialogue social, Jean Castex, Premier ministre, Bruno Le Maire, [...]
22
Mar
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Prévention Sécurité : l’article « sanctions financières à l’encontre des agents » rejeté
Les organisations représentatives d’employeurs et de salariés de la branche Prévention-Sécurité constatent avec satisfaction le [...]
19
Mar
Mar
CSE/Juridique: Contestation décision unilatérale relative aux établissements distincts
CSE : les sections syndicales ne peuvent contester la décision unilatérale relative aux établissements distincts [...]
14
Mar
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UNSA Juridique : La veille de Novembre
État d’urgence sanitaire et mesures sociales dérogatoires : le projet de loi de prorogation définitivement [...]
20
Nov
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La veille Juridique de l’UNSA – Septembre 2020
Un arrêté précise la procédure d’expertise et de certification des experts habilités du CSE en [...]
05
Sep
Sep
Désignation du RSS : Analyse de la dernière décision du Conseil constitutionnel
En imposant aux syndicats non représentatifs de satisfaire au critère de transparence financière, la Cour [...]
08
Mai
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