Pourquoi Créer une Section ?

Aujourd’hui avec la crise, la nécessité pour les salariés d’être syndiqués, d’avoir des organisations syndicales pour se défendre, semble encore plus évidente.

Et pourtant, force est de constater que face au patronat, trop de salariés restent isolés, inorganisés.

Créer une section syndicale c’est prendre en main son avenir professionnel en écoutant, en défendant, en revendiquant, en informant les adhérents et les salariés et en négociant.

La loi du 20 août 2008 modifie profondément les règles de représentativité dans le secteur privé. Pour l’UNSA il est désormais plus facile d’engager une action syndicale dans une entreprise ou un éta- blissement en désignant un RSS (Représentant de Section Syndicale).

Avec un minimum de deux adhérents, un syndicat peut constituer une section syndicale au sein d’une entreprise ou d’un établissement.

Le RSS a pour mission entre autres d’animer sa section syndicale tout en préparant les prochaines élections professionnelles.

Comment Créer Une Section ?

1 – Dans toute entreprise ou établissement d’au moins 11 salariés, il est possible de créer une section syndicale UNSA, à partir

• de salariés non syndiqués au moment de la création ;

• de salariés syndiqués sous une autre étiquette syndicale, organisés ou non en section, qui souhaitent changer d’affiliation ;

• d’un syndicat autonome déjà constitué qui souhaite rejoindre l’UNSA. L’employeur ne peut pas s’opposer à la création d’une section syndicale au sein de son entreprise.

 

2 – L’existence d’une section syndicale suppose l’adhésion d’au moins deux salariés de l’entreprise à une organisation syndicale.

 

3 – Une fois les cotisations enregistrées par la fédération ou le syndicat professionnel, un RSS, préalablement choisi par les adhérents de la nouvelle section, pourra être désigné (sous conditions d’effectif de l’entreprise).

 

4 – La désignation sera notifiée par la fédération ou le syndicat professionnel, soit par lettre recommandée avec AR, soit remise en main propre contre récépissé :

• à l’employeur ; Avec copie pour information :
• à l’inspection du travail dont dépend l’entreprise ou l’établissement ;
• au salarié concerné.

 

5 – A charge de la section syndicale créée d’informer les salariés par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications syndic ales.

Qui peut-être désigné RSS ?

 

Chaque section syndicale ne peut être représentée que par un seul Représentant de Section Syndicale, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

• Pour être désigné RSS dans une entreprise ou un établissement d’au moins 50 salariés, il faut :

* travailler dans l’entreprise depuis 1 an au moins, ancienneté réduite à 4 mois en cas de création d’entreprise ou d’ouverture d’un établissement ;
* avoir la capacité électorale ;
* avoir 18 ans révolus.

De plus dans une entreprise ou un établissement de 11 à 50 salariés, le RSS doit être délégué du personnel.

• Dans les entreprises ou établissements de moins de 11 salariés, il n’est pas possible de désigner un RSS.

• Le mandat de RSS n’a ni durée minimale, ni durée maximale. Il est limité par l’issue des élections professionnelles qui suivent la désignation (voir page suivante).

• Le représentant de section syndicale n’a pas de suppléant, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

• Le mandat de RSS est cumulable avec tout autre mandat d’élu (CE, DP, CHSCT).

Les comptes UNSA FCS

Pour en savoir plus

Téléchargez notre guide des IRP : « La section Syndicale et le RSS »