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UNSA Info de la semaine

Cette semaine dans UNSA Info : numérique et handicap, bien vieillir, logement des agents publics.

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Le passage d’un « client mystère » peut-il mener au licenciement d’un salarié ?

Un salarié est engagé en qualité d’employé de restaurant libre-service le 1er novembre 2006. Le 7 avril 2016, il est mis à pied à titre disciplinaire. Le 22 août 2016, il est licencié pour n’avoir pas respecté les procédures d’encaissement. La preuve [...]

Une nouvelle règle pour la rupture conventionnelle

Depuis le 1er septembre 2023, une règle très importante change pour tout employeurs lors d’une rupture conventionnelle. Une règle très importante change pour tout employeurs lors d’une rupture conventionnelle dès aujourd’hui. Le forfait social des employeurs [...]

L’Allocation aux Adultes Handicapés a été déconjugalisée

Depuis le 1er octobre 2023, l’AAH, Allocation aux Adultes Handicapés, sera recalculée sur les seules ressources de la personne en situation de handicap. Précédemment, le montant de l’AAH était calculé sur les revenus cumulés du couple, mais [...]

Renouvellement de la période d’essai : lorsque le contenu des mails du salarié à d’autres recruteurs traduit un consentement

Une liberté « encadrée » par les juges en matière de gestion des périodes d’essai… JURISPRUDENCE SOCIALE A propos du jugement, Cour de cassation, 25 janvier 2023 n° 21-13.699. Le renouvellement de la période est un sujet délicat pour [...]

UNSA Info de la semaine

Cette semaine dans UNSA Info : non à l’antisémitisme, unité-démocratie, AME, « l’essentiel de l’éco ».

Témoignage anonymisé : La liberté de la preuve au prix de la loyauté ?

Lorsque des anonymes témoignent… JURISPRUDENCE SOCIALE La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) garantit à chaque justiciable le droit à un procès équitable, qui passe par l’accès le plus libre et le plus large possible [...]

Fiscalité du capital : tout ça pour ça !

Le rapport final sur l’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital montre que les mesures fiscales mises en place depuis 2018 n’ont pas eu les effets escomptés, notamment sur l’investissement. Pour l’UNSA, il est [...]

Conseil d’orientation des retraites : un outil qui doit rester autonome et indépendant

L’UNSA vient d’apprendre que le gouvernement mettait fin au mandat de Pierre-Louis Bras en tant que président du COR.  Depuis le début de sa présidence, l’UNSA a travaillé avec Pierre-Louis Bras en toute confiance dans le [...]

UNSA Info de la semaine : Non à la remise en cause du droit du sol !

Cette semaine dans UNSA Info : fin de vie, droit du sol, inégalités au travail, pouvoir d’achat des agents publics, aide médicale d’État.

Un syndicat UNSA peut-il refuser mon adhésion ?

La liberté de choisir ses représentants et d’adhérer à un syndicat est constitutionnellement garantie. Pour autant, si ce principe fondamental est naturellement opposable d’abord à son employeur, un syndicat peut-il refuser mon adhésion ? Une liberté bien [...]

Conférence sociale : l’UNSA affiche ses priorités

Présente à la conférence sociale, l’UNSA a porté ses revendications sur les sujets de préoccupations majeures des travailleurs, que sont notamment : les bas salaires, l’égalité professionnelle femmes-hommes, les emplois précaires. L’UNSA avait demandé d’élargir les sujets [...]

UNSA Info de la semaine

Cette semaine dans UNSA Info : fiscalité, COR, protection de l’enfance, agents en situation de handicap.

Montant net social : comment transformer un progrès en une régression sociale

La mise en place de la solidarité à la source va permettre -en automatisant le versement du RSA et de la Prime d’activité- de faciliter les démarches des bénéficiaires et d’éviter le non-recours à ces prestations. [...]

Juge et harcèlement ? Dix ans de procédure pour rappeler la mission du juge…

Harcèlement, qu’en est-il des vérifications des juges pour sa constatation et sa sanction ?Cette chronique actualise le rôle des juges du fond sous le contrôle de la Cour de cassation… JURISPRUDENCE SOCIALE : HARCELEMENT… « Harcèlement moral et absence [...]

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