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La Fédération Commerces et Services de l’UNSA offre à tous les salariés des TPE et de l’artisanat un accès à l’information et à un premier renseignement juridique, sans avoir besoin d’y adhérer.
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La FCS dans l'Action
UNSA FCS ACTU
UNSA Info de la semaine
Cette semaine dans UNSA Info : numérique et handicap, bien vieillir, logement des agents publics.
27
Nov
Nov
Faites progresser l’UNSA Fédération Commerces & Services dans votre entreprise
Occuper l’espace et gagner en visibilité Les actions de terrain Les actions des élu·es et délégué·es S’organiser Le Guide Vidéo pour créer des visuels
23
Nov
Nov
Le passage d’un « client mystère » peut-il mener au licenciement d’un salarié ?
Un salarié est engagé en qualité d’employé de restaurant libre-service le 1er novembre 2006. Le 7 avril 2016, il est mis à pied à titre disciplinaire. Le 22 août 2016, il est licencié pour n’avoir pas respecté les procédures d’encaissement. La preuve [...]
22
Nov
Nov
Une nouvelle règle pour la rupture conventionnelle
Depuis le 1er septembre 2023, une règle très importante change pour tout employeurs lors d’une rupture conventionnelle. Une règle très importante change pour tout employeurs lors d’une rupture conventionnelle dès aujourd’hui. Le forfait social des employeurs [...]
20
Nov
Nov
L’Allocation aux Adultes Handicapés a été déconjugalisée
Depuis le 1er octobre 2023, l’AAH, Allocation aux Adultes Handicapés, sera recalculée sur les seules ressources de la personne en situation de handicap. Précédemment, le montant de l’AAH était calculé sur les revenus cumulés du couple, mais [...]
17
Nov
Nov
Renouvellement de la période d’essai : lorsque le contenu des mails du salarié à d’autres recruteurs traduit un consentement
Une liberté « encadrée » par les juges en matière de gestion des périodes d’essai… JURISPRUDENCE SOCIALE A propos du jugement, Cour de cassation, 25 janvier 2023 n° 21-13.699. Le renouvellement de la période est un sujet délicat pour [...]
15
Nov
Nov
UNSA Info de la semaine
Cette semaine dans UNSA Info : non à l’antisémitisme, unité-démocratie, AME, « l’essentiel de l’éco ».
14
Nov
Nov
Témoignage anonymisé : La liberté de la preuve au prix de la loyauté ?
Lorsque des anonymes témoignent… JURISPRUDENCE SOCIALE La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) garantit à chaque justiciable le droit à un procès équitable, qui passe par l’accès le plus libre et le plus large possible [...]
13
Nov
Nov
Fiscalité du capital : tout ça pour ça !
Le rapport final sur l’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital montre que les mesures fiscales mises en place depuis 2018 n’ont pas eu les effets escomptés, notamment sur l’investissement. Pour l’UNSA, il est [...]
10
Nov
Nov
Conseil d’orientation des retraites : un outil qui doit rester autonome et indépendant
L’UNSA vient d’apprendre que le gouvernement mettait fin au mandat de Pierre-Louis Bras en tant que président du COR. Depuis le début de sa présidence, l’UNSA a travaillé avec Pierre-Louis Bras en toute confiance dans le [...]
08
Nov
Nov
UNSA Info de la semaine : Non à la remise en cause du droit du sol !
Cette semaine dans UNSA Info : fin de vie, droit du sol, inégalités au travail, pouvoir d’achat des agents publics, aide médicale d’État.
07
Nov
Nov
Un syndicat UNSA peut-il refuser mon adhésion ?
La liberté de choisir ses représentants et d’adhérer à un syndicat est constitutionnellement garantie. Pour autant, si ce principe fondamental est naturellement opposable d’abord à son employeur, un syndicat peut-il refuser mon adhésion ? Une liberté bien [...]
06
Nov
Nov
Conférence sociale : l’UNSA affiche ses priorités
Présente à la conférence sociale, l’UNSA a porté ses revendications sur les sujets de préoccupations majeures des travailleurs, que sont notamment : les bas salaires, l’égalité professionnelle femmes-hommes, les emplois précaires. L’UNSA avait demandé d’élargir les sujets [...]
03
Nov
Nov
UNSA Info de la semaine
Cette semaine dans UNSA Info : fiscalité, COR, protection de l’enfance, agents en situation de handicap.
31
Oct
Oct
Montant net social : comment transformer un progrès en une régression sociale
La mise en place de la solidarité à la source va permettre -en automatisant le versement du RSA et de la Prime d’activité- de faciliter les démarches des bénéficiaires et d’éviter le non-recours à ces prestations. [...]
30
Oct
Oct
Juge et harcèlement ? Dix ans de procédure pour rappeler la mission du juge…
Harcèlement, qu’en est-il des vérifications des juges pour sa constatation et sa sanction ?Cette chronique actualise le rôle des juges du fond sous le contrôle de la Cour de cassation… JURISPRUDENCE SOCIALE : HARCELEMENT… « Harcèlement moral et absence [...]
26
Oct
Oct
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