Heures de délégation : employeurs, la saison de la chasse à la prime des élus n’est pas ouverte !

Salariés mandatés, vos primes sont maintenues, restent et demeurent, même en heures de délégation ! La Cour de cassation considère qu’un salarié ne peut être privé d’un complément de rémunération du seul fait de l’exercice de son [...]

Flash Info MyCSE d’ORSEU ETHIX

Nous avons le plaisir de vous adresser le dernier Flash infos MyCSE. Ce mois-ci, nous décryptons pour vous les grandes actualités juridiques et sociales de ce début d’année 2026. Retrouvez le détail de chaque sujet en [...]

Défenseur syndical : une gratuité de l’exercice du mandat !

Si les défenseurs syndicaux sont indemnisés de leurs temps de mandat et frais, la défense syndicale à but lucratif est prohibée… GRATUITÉ DU DÉFENSEUR ET DE L’ASSISTANCE SYNDICALE… ° Principe de gratuité Le Code du travail prévoit à [...]

Un moral toujours fragile à l’entrée de 2026

En janvier 2026, l’indice UNSA du moral des salariés s’établit à 5,3/10, en léger recul par rapport à décembre (5,4). Depuis plusieurs mois, l’indice évolue sans dynamique de redressement, traduisant un climat de fragilité durable dans [...]

Fusion d’entreprises, tout est perdu sauf la représentativité de l’UNSA jusqu’à l’échéance du cycle électoral !

Fusion, rien ne se perd mais tout se transforme ? Pas si sûr… La fusion-absorption d’un établissement est sans effet sur la représentativité d’un syndicat, au moins jusqu’au terme du cycle électoral en cours…En découle qu’au cours [...]

Pouvoir “absolu” de l’employeur sur les congés payés ? Trouver des voies d’exception au principe…

L’employeur, en pratique, dans la vraie vie, impose souvent les congés comme il l’entend, il conserve de larges prérogatives laissées à sa discrétion, même si, à chaque fois, les négociations collectives permettent de trouver des compromis.Le [...]

L’égalité de traitement des salaires à l’épreuve du transfert d’entreprise et du maintien des droits acquis…

Lors d’une opération de fusion-absorption justifiant l’application de plein droit de l’article L. 1224-1 du code du travail, le nouvel employeur est tenu de maintenir, au bénéfice des salariés compris dans le transfert, les droits et [...]

La justice annule le Plan PSE AUCHAN

Verdict : La Cour Administrative d’Appel de Douai a confirmé l’annulation du PSE d’Auchan Retail France, validant ainsi nos revendications precedentes : le groupe ne peut dissimuler une partie de son activité pour échapper à ses [...]

Inaptitude et licenciement : ce qu’il faut retenir de la jurisprudence de l’automne 2025 ?

Près de 230 000 licenciements pour motif personnel ont été comptabilisés au cours du second trimestre 2025 (DARES 2025). Dans cet ensemble, l’inaptitude médicale représente la seconde cause de licenciement, ce qui ne manque pas d’alimenter [...]

URSSAF, bénéficiaires des œuvres sociales et culturelles des CSE : tous les salariés !

Quid des critères d’attribution des actions sociales et culturelles, quelles actualités JURISPRUDENCE SOCIALE DES ACTIVITÉS SOCIALES C.S.E. Les activités sociales et culturelles sont destinées prioritairement aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est suspendu), à [...]

Télétravail : rendez-vous de l’employeur à votre domicile ?

L’employeur peut-il visiter votre domicile, vous y rencontrer, y fixer un rendez-vous, organiser une réunion chez vous, dans des temps et lieux de télétravail ? Espace pro., local perso., vie privée, intimité… Rien, voire peu de choses [...]

Jurisprudence 2025 du temps partiel…

ZOOM ACTU : la Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les salariés à temps partiel. Ces jurisprudences portent sur la qualification et la requalification du contrat à temps partiel, le temps [...]

Le magazine des commerces alimentaire de proximité n°251

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le n°251 du magazine CAPS en version numérique.Bonne lecture 😀

Travailler douze jours consécutifs ? Précisions inachevées de la Cour de Cassation

Dans l’affaire, un salarié avait travaillé du mardi 3 avril 2018 au vendredi 13 avril 2018, onze jours consécutifs, puis, la même année, du lundi 3 septembre au vendredi 14 septembre, douze jours consécutifs sans aucun [...]

Faute de l’entreprise : faire ce pour quoi je ne suis pas qualifié !? Motifs de résiliation ou de prise d’acte…

Les tâches attribuées à un salarié doivent correspondre à sa qualification réelle, effective, à ce qu’il démontre dans l’emploi, même lorsqu’elles doivent être exercées à titre accessoire… JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE : UNE QUESTION DE [...]

Branche Coiffure : Les news du mois d’avril

Avec Coiffure Vitalité, bénéficiez du fonds de solidarité dédié aux adhérents du régime frais de santé !Créé par les partenaires sociaux, ce fonds s’adresse aux salariés, retraités et anciens salariés de la branche coiffure, adhérents à [...]