Archives par catégorie: juridique

Institutions représentatives du personnel : panorama des décisions récentes

Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux [...]

Affaire Office Dépôt : Les 963 licenciés plaident leur cause en appel

Article original Mediapart par Dan Israel – Jeudi 8 Juillet 2021 Le spécialiste des fournitures [...]

Prolongation des aides exceptionnelles à l’embauche

À l’occasion de la Conférence du dialogue social, Jean Castex, Premier ministre, Bruno Le Maire, [...]

Prévention Sécurité : l’article “sanctions financières à l’encontre des agents” rejeté

Les organisations représentatives d’employeurs et de salariés de la branche Prévention-Sécurité constatent avec satisfaction le [...]

CSE/Juridique: Contestation décision unilatérale relative aux établissements distincts

CSE : les sections syndicales ne peuvent contester la décision unilatérale relative aux établissements distincts [...]

UNSA Juridique : La veille de Novembre

État d’urgence sanitaire et mesures sociales dérogatoires : le projet de loi de prorogation définitivement [...]

La veille Juridique de l’UNSA – Septembre 2020

Un arrêté précise la procédure d’expertise et de certification des experts habilités du CSE en [...]

Désignation du RSS : Analyse de la dernière décision du Conseil constitutionnel

En imposant aux syndicats non représentatifs de satisfaire au critère de transparence financière, la Cour [...]