Archives par catégorie: juridique

Clarifications du remboursement des frais des représentants du Personnel !

À défaut d’accord ou de dispositions conventionnelles applicables aux déplacements des représentants du personnel, les [...]

En litige avec son employeur : faire appel à un défenseur syndical UNSA ?

Plutôt que de faire appel à un avocat en Droit social, pas toujours très disponible [...]

L’employeur souverain en matière de congés payés ? Déconstruire un mythe !

Contrairement à une idée reçue, l’employeur ne peut pas imposer les congés comme il l’entend, [...]

Un droit au repos entre deux journées de travail non respecté peut être indemnisé sans avoir à démontrer de préjudices

Le repos quotidien entre deux journées de travail (en général, de 11 heures légales), qualifié [...]

Peut-on avancer le paiement de la cotisation syndicale de ses collègues ?

Dans un arrêt en date du 31 janvier 2024, la cour de cassation s’est penchée [...]

Le passage d’un « client mystère » peut-il mener au licenciement d’un salarié ?

Un salarié est engagé en qualité d’employé de restaurant libre-service le 1er novembre 2006. Le 7 avril 2016, il [...]

Jurisprudence sur le choix ouvert aux organisations syndicales pour désigner un délégué syndical

Par une série d’arrêts au mois d’avril, la Cour de cassation a encore développé sa [...]

Qu’en est-il lorsqu’un syndicat désigne un RSS au niveau d’une UES alors qu’il a déjà désigné des DS dans les établissements dans lesquels il est représentatif ?

Un syndicat qui a désigné un délégué syndical (DS) dans plusieurs établissements distincts dans lesquels [...]

Retraite progressive : l’extension du dispositif aux salariés en forfait-jours est encadrée par décret

Un décret, publié au Journal officiel du 27 avril, étend à compter du 1er janvier [...]

Salariés à temps partiel : Vigilance quant au cadre de modification des horaires de travail

Le droit de concilier vie professionnelle et vie personnelle des salariés reconnu légalement L’usage prévaut [...]