Archives par catégorie: droits

Contribution de l’UNSA sur la réforme des congés parentaux.

À l’issue de la Conférence sociale, en octobre dernier, la Première ministre s’était engagée à [...]

Loyauté de la preuve : des arrêts remarqués, pour une jurisprudence pourtant pas si remarquable…

Dans deux arrêts rendus par l’assemblée plénière de la Cour de cassation, les juges revoient [...]

Salariés protégés : refus de modification de contrat pour motif économique

Défendre les salariés protégés contre les risques de discriminations… JURISPRUDENCE SOCIALE DU CONSEIL D’ETAT Dans [...]

Nouvelle procédure de saisie sur salaire : moins de garanties pour le justiciable ?

La nouvelle procédure (JO du 21 novembre 2023) rentrera en vigueur le 1er juillet 2025… [...]

Le passage d’un « client mystère » peut-il mener au licenciement d’un salarié ?

Un salarié est engagé en qualité d’employé de restaurant libre-service le 1er novembre 2006. Le 7 avril 2016, il [...]

Montant net social : comment transformer un progrès en une régression sociale

La mise en place de la solidarité à la source va permettre -en automatisant le [...]

Juge et harcèlement ? Dix ans de procédure pour rappeler la mission du juge…

Harcèlement, qu’en est-il des vérifications des juges pour sa constatation et sa sanction ?Cette chronique actualise [...]

Le salarié continue d’acquérir des droits à congés payés sans les perdre pendant un arrêt maladie

Revirement relatif à l’acquisition des droits à congé payés… JURISPRUDENCE SOCIALE Le salarié continue d’acquérir [...]

Qu’en est-il lorsqu’un syndicat désigne un RSS au niveau d’une UES alors qu’il a déjà désigné des DS dans les établissements dans lesquels il est représentatif ?

Un syndicat qui a désigné un délégué syndical (DS) dans plusieurs établissements distincts dans lesquels [...]

Culture Branche AG2R : les dernières infos juridiques en matière de protection sociale

Catégories objectives de personnel bénéficiaires d’une couverture de PSC (négociations à prévoir)     Le décret n° [...]