Archives par catégorie: CSE

Formation CSE : les frais pris en charge par l’employeur

Élus et Salariés

Frais pris en charge par l’employeur en cas de formation initiale ou de renouvellement après 4 ans de mandat Nature Montant Date d’effet Paiement du salaire Maintien du salaire pendant la durée de la formation Frais de déplacement Prise en charge sur la base du tarif SNCF 2e classe applicable au trajet le plus direct […]

Le Flash Infos ORSEU/MyCSE Assistance

flash infos

Ce flash infos revient sur un sujet d’actualité concernant l’attribution des tickets-restaurant aux télétravailleurs. Cette édition aborde également l’activité partielle pour garde d’enfants ainsi que la prise en charge des cotisations syndicales. Et pour terminer, nous revenons sur un récent arrêt de la Cour de cassation portant le sort du règlement intérieur en cas de […]

CSE/Juridique: Contestation décision unilatérale relative aux établissements distincts

Vos droits juridiques

CSE : les sections syndicales ne peuvent contester la décision unilatérale relative aux établissements distincts Les sections syndicales n’ont pas la personnalité juridique et ne disposent donc pas du droit d’agir. Ainsi, le juge ne peut statuer sur la détermination des établissements distincts pour les élections du CSE si l’annulation de la décision de la […]

CSE : Le ministère du Travail met à jour son questions-réponses sur l’activité partielle

Le questions-réponses sur l’activité partielle du ministère du Travail vient d’être mis à jour. Dans ce document, le ministère apporte des précisions sur les nouvelles obligations de l’employeur en contrepartie du versement par l’Etat des allocations au titre de l’activité partielle. Ainsi, en plus des engagements pris en matière d’emploi et de formation professionnelle, depuis le 1er janvier 2021, […]

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Le flash infos ORSEU/myCSE Assistance

flash infos

Ce flash infos revient sur l’ordonnance 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant sur l’adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel. Cette édition aborde également les règles spécifiques applicables en cette période de crise sanitaire pour la rupture du contrat d’un représentant du personnel. Et pour terminer, nous revenons sur une récente […]

Aujourd’hui, l’Orseu vous propose une série de portraits de représentants du personnel confrontés à la crise du Covid 19

orseu portrait

Comment travaillent-ils dans le contexte actuel ? Comment leur rôle s’adapte-t-il ? Quel dialogue social en ces temps d’incertitude ?  Des témoignages à retrouver sur le blog :  blog.orseu.com Par ailleurs, pour vous accompagner dans la période actuelle, ils vous proposent : Des ateliers « santé au travail » pour étudier les conditions la reprise d’activité, dans votre […]

Le Zoom d’Orseu mai 2020 est diponible

Bonjour, nous sommes heureux de vous adresser le numéro du Zoom de Mai 2020 , notre lettre d’information à destination des représentants du personnel.  Ce mois-ci au sommaire : > P. 2 édito/ Le 11 mai et après ? > P. 3 SST/ Elaborer la reprise d’activité > P. 6 rps/ Déconfinés, nouveaux enjeux pour la prévention des RPS > P. 8 focus/ Le télétravail, […]

Délais de consultation CSE, pour y voir plus clair…

Élus et Salariés

Le ministère du Travail a actualisé son questions-réponses sur le CSE et mis en ligne plusieurs schémas sur les délais temporairement applicables dans le cadre de la crise du Covid-19 à la consultation du comité social et économique (CSE) avec recours à une expertise (voir le document en pièce jointe). En effet, depuis le 3 mai, et jusqu’au […]

Ordre du Jour et Consultation du CSE, réduction des délais !

Ordonnance

Ce week-end, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à 2 et 3 jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l’ordre du jour du comité à ses membres. Dans la foulée, un décret publié dimanche réduit d’un mois à 8 jours le délai de consultation du CSE, ce délai […]