Ce flash infos revient sur l’ordonnance 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant sur l’adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel.
Cette édition aborde également les règles spécifiques applicables en cette période de crise sanitaire pour la rupture du contrat d’un représentant du personnel. Et pour terminer, nous revenons sur une récente décision de la Cour de cassation concernant la protection reconnue des lanceurs d’alerte.
Dans ce numéro :
- Une ordonnance vient assouplir l’organisation des réunions du CSE pendant l’état d’urgence sanitaire.
- Rupture du contrat d’un représentant du personnel : des règles spécifiques applicables en cette période de crise sanitaire.
- La question du jour – un salarié peut-il bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d’alerte, dès lors qu’il relate des faits qui ne sont pas constitutifs d’une infraction pénale ?