Ordre du Jour et Consultation du CSE, réduction des délais !

Ordonnance justice

Ce week-end, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à 2 et 3 jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l’ordre du jour du comité à ses membres.

Dans la foulée, un décret publié dimanche réduit d’un mois à 8 jours le délai de consultation du CSE, ce délai passant à 11 et 12 jours en cas d’intervention d’un expert.

Ces délais s’imposent jusqu’au 23 août.


Les différents documents concernés ci-dessous


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