le report des Élections Professionnelles ne sont plus liés à l’État d’Urgence

La suspension ou le report des élections professionnelles ne sont plus liés à l’état d’urgence. Celles-ci, suspendues ou reportées, ont leur propre agenda afin de garantir leur prise en compte pour la mesure de l’audience syndicale en 2021. La fin de la suspension est fixée au 31 août 2020.

Le Zoom d’Orseu mai 2020 est diponible

Bonjour, nous sommes heureux de vous adresser le numéro du Zoom de Mai 2020 , notre lettre d’information à destination des représentants du personnel.  Ce mois-ci au sommaire : > P. 2 édito/ Le 11 mai et après ? > P. 3 SST/ Elaborer la reprise d’activité > P. 6 rps/ Déconfinés, nouveaux enjeux pour la prévention des RPS > P. 8 focus/ Le télétravail, […]

Placement en activité partielle individualisée. Pas sans l’accord du salarié protégé !

Vos droits - Démission - stop

L’accord des salariés protégés Par dérogation à la règle de principe, une ordonnance du 27 mars avait prévu que, du 28 mars jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020, la mise en activité partielle s’impose aux salariés protégés, sans que leurs employeurs aient à recueillir leur accord, dès lors qu’elle affecte tous les salariés de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’atelier auquel est affecté ou rattaché l’intéressé.

L’ordonnance du 22 avril 2020 rétablit la nécessité de recueillir l’accord du salarié protégé en cas de mise en activité partielle individualisée.

Délais de consultation CSE, pour y voir plus clair…

Élus et Salariés

Le ministère du Travail a actualisé son questions-réponses sur le CSE et mis en ligne plusieurs schémas sur les délais temporairement applicables dans le cadre de la crise du Covid-19 à la consultation du comité social et économique (CSE) avec recours à une expertise (voir le document en pièce jointe). En effet, depuis le 3 mai, et jusqu’au […]

COIFFURE – « kits de prévention COVID-19 » validés !

Branche Coiffure COVID

L’UNSA FCS par l’intermédiaire de ses négociateurs de la Branche Coiffure, a tout fait pour que les mesures de « Reprise » post Covid, aient l’aval du Gouvernement et permettent la réouverture des Salons de Coiffure dès le 11 mai. En tant que Syndicat majoritaire dans la Branche Coiffure, nous sommes fiers du travail accompli et heureux que les […]

Désignation du RSS : Analyse de la dernière décision du Conseil constitutionnel

Vos droits juridiques

En imposant aux syndicats non représentatifs de satisfaire au critère de transparence financière, la Cour de cassation ne rend-elle pas les dispositions de l’article L.2121-1 du Code du travail contraires aux principes de la liberté syndicale, de la participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail, d’égalité devant la loi et de la séparation des pouvoirs ?

COVID – De l’arrêt de travail au chômage partiel

Actu COVID UNSA FCS

Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l’activité partielle. Il apporte des précisions sur la bascule qui s’est opérée depuis le 1er mai pour certains arrêts de travail désormais soumis au régime de l’activité partielle. Cette mesure concerne trois catégories de salariés qui étaient jusqu’au 30 avril en arrêt de travail.

Ordre du Jour et Consultation du CSE, réduction des délais !

Ordonnance justice

Ce week-end, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à 2 et 3 jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l’ordre du jour du comité à ses membres. Dans la foulée, un décret publié dimanche réduit d’un mois à 8 jours le délai de consultation du CSE, ce délai […]

Déconfinement : l’UNSA rappelle ses exigences

FAQ COVID-19

L’UNSA prend acte de la priorité affichée de garantir la santé et la sécurité des travailleurs. L’UNSA qui le demande depuis plus de 15 jours dans une tribune « Après la crise, un monde à repenser » et qui l’a indiqué lors des discussions avec l’exécutif, attend désormais des actes et les arbitrages précis du gouvernement.