Dans ce numéro : L’indemnité inflation exceptionnelle de 100 euros, Une étude sur l’évaluation de l’Index égalité professionnelle, La modulation du temps de travail qui s’impose au salarié après son entrée dans l’entreprise, Une décision récente de la Cour de cassation portant sur la rupture conventionnelle dans un contexte de harcèlement.
Archives par mois de publication: décembre 2021
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Déc
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Voici en résumé ce qui a été validé : Augmentation générale de 2% à l’ensemble des salariés bénéficiant d’une année d’ancienneté au 1er décembre 2021 Revalorisation des primes relatives au secteur de la Santé ouverts 7j/7 à compter du 1er janvier 2022 Prime d’activité continue : 60€ brut au lieu de 47€ Prime de service […]
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Vous trouverez ci-dessous notre sélection pour le mois de décembre sur divers sujets d’actualité relatifs à la protection sociale : PASS 2022 : l’URSSAF confirme le gel du plafond annuel de la Sécurité sociale Bien que l’arrêté ministériel fixant le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour l’année 2022 n’ait toujours pas été publié […]
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L’évolution de la pyramide des âges, l’apparition de nouveaux risques et services, sans parler des bouleversements liés à la crise Covid, sont autant d’incitations à repositionner la prévoyance et à requestionner le rôle des institutions. A la suite de la création des institutions de prévoyance en 1945, la Convention collective de 1947 (avec la couverture […]
orseu
Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques-cadeaux : Le Flash infos ORSEU/MyCSE Assistance
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Déc
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Dans ce numéro : Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques-cadeaux, Contestation du protocole d’accord préélectoral ayant respecté la condition de la « double majorité », Covid-19 : Télétravail recommandé, limiter les interactions sociales, Nécessité de prévoir des mesures suffisantes en termes de prévention des risques psychosociaux dans le contenu d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi, Une décision […]
Congrès
Retour sur les moments forts du Congrès FCS : Q/R avec L. Escure intervention de Franck Martinez
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Déc
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Revivez le 6ème congrès de l’Unsa Fédération Commerces et Services. Franck Martinez, Unsa Decathlon, interpelle ici le Secrétaire Générale concernant le sujet fondamentale du Salaire et du Pouvoir d’achat. D’autres vidéos arrivent prochainement sur la chaîne Youtube de l’Unsa FCS, abonnez-vous pour ne pas les rater ! Vous pourriez être intéressé…
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Déc
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Revivez le 6ème congrès de l’Unsa Fédération Commerces et Services. Jean Grosset nous a fait l’amitié de sa présence, ancien Secrétaire Adjoint de l’UNSA, doublement mandataire du Conseil économique, social et environnemental. Il est aussi Directeur de l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès. D’autres vidéos arrivent prochainement sur la chaîne Youtube de […]
juridique
Salariés à temps partiel : Vigilance quant au cadre de modification des horaires de travail
17
Déc
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Le droit de concilier vie professionnelle et vie personnelle des salariés reconnu légalement L’usage prévaut sur la loi et la convention collective moins favorables : L’employeur ne peut se prévaloir de son pouvoir de direction pour modifier la répartition des horaires de travail du salarié, s’ils ont toujours été les mêmes depuis plusieurs années (usage); […]
17
Déc
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⚠Vigilance quant au cadre de modification des horaires de travail. ⚠ Une convention collective nationale reconnaissant le droit de conciliation vie professionnelle et vie personnelle des salariés : « Le temps partiel choisi permet d’autre part aux salariés de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle ». Titre VI CCN Commerce de détail à prédominance alimentaire, préambule […]
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Déc
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L’indemnité inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et forfaitaire de 100 € à la charge de l’État qui sera versée aux personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021. Cette prime doit être versée par les employeurs, via le bulletin de paie. Nous faisons le point sur vos obligations. […]
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