Pas le droit de se taire et de garder le silence lors d’un entretien préalable disciplinaire ?

La question prioritaire de constitutionnalité portait sur les mots, dans le cadre d’un entretien préalable d’une procédure disciplinaire, « recueille les explications du salarié » figurant à l’article L. 1232-3 du code du travail et à l’avant-dernier alinéa [...]

Report des droits à congés payés en cas d’arrêt maladie pendant ses congés… Dans la limite de 15 mois ?

La chambre sociale, dans le pourvoi n° 23-22.732 admet dorénavant qu’un salarié qui tombe malade pendant ses congés et qui envoie son arrêt de travail à son employeur a droit à un report de l’utilisation de ses [...]

Le Book Sécu 2025

La Sécurité sociale : une idée qui vient de loin La Sécurité sociale est une idée qui vient de loin. Son histoire est celle de femmes, d’hommes qui se sont unis pour s’entraider : c’est l’histoire [...]

Boucles Roses 2025

Chaque année, près de 60 000 femmes sont touchées par le cancer du sein en France.Heureusement, détecté à un stade précoce, il peut être guéri dans 9 cas sur 10 💪 Pendant tout le mois d’octobre, [...]

Dépassements d’honoraires des médecins : à stopper d’urgence

Dépassements d’honoraires atteignant 4,5 milliards d’euros en 2024, forte accélération depuis 2019 et croissance de +5 % par an en valeur réelle… Le rapport publié aujourd’hui par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) confirme [...]

Loyauté dans les négociations collectives du protocole d’accord préélectoral…

En l’absence de loyauté dans les négociations du protocole (P.A.P.), l’inspection du travail n’est pas fondée à procéder à la répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux. JURISPRUDENCE SOCIALE Cass., soc., 12 juillet [...]

2 octobre : on se mobilise pour changer de cap !

Mercredi 24 septembre, l’intersyndicale a rencontré le nouveau Premier ministre pour une réunion de plus de deux heures. Si la promesse d’une nouvelle méthode de concertation a été évoquée, aucun engagement concret n’a été pris. Le [...]

Exil fiscal : un épouvantail pour empêcher la justice sociale

En juillet dernier, le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié une note sur l’exil fiscal en France, assurant que ce phénomène, bien que réel, n’a qu’un impact marginal sur l’économie nationale. Dans le débat budgétaire actuel, le [...]

Dommages et intérêts sans preuve d’un préjudice pour un dépassement d’heures…

Le salarié exerçant une action en justice pour percevoir des dommages et intérêts sur le motif du dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice découlant de ce dépassement… [...]

Appel Intersyndical du 18 septembre : Le Commerces et les Services en grève !

Les travailleuses et travailleurs des secteurs du commerce et des services sont épuisé·es, en colère, et font face, depuis plusieurs années, à des attaques répétées contre leurs droits, leur pouvoir d’achat, et leur dignité au travail. [...]

AG2R LA MONDIALE Magazine Solidarités – Septembre 2025

Repos entre deux journées travaillées : condamnation “de plein droit” de l’employeur pour manquement à son obligation de santé – sécurité !

Un salarié dont le droit au repos entre deux journées de travail n’a pas été respecté peut être indemnisé sans avoir à démontrer de préjudices… Il pourra l’être sur la base d’un manquement à l’obligation de [...]

Nouvelles Voies : La lettre d’information de septembre

Septembre est arrivé, emportant avec lui les dernières chaleurs de l’été et annonçant la douceur de l’automne. C’est la rentrée des classes, le temps des retrouvailles à la pause-café pour échanger sur les meilleurs, ou pires [...]

Iran : Il faut sauver la vie de Sharifeh Mohammadi !

La condamnation à mort de la militante iranienne Sharifeh Mohammadi a été confirmée. L’UNSA avec une intersyndicale française exhorte dans ce communiqué le gouvernement iranien à annuler la condamnation à mort de la militante syndicale et [...]

Tout salarié a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés de formation économique, sociale, ou syndicale dans la limite de 12 jours par an (CFESS).

Droit à la formation syndicale Références du code du travail pour le secteur privé : articles L.2145-1 à L2145-4, L.2145-5 à L.2145-13, R.2145-3 à R.2145-6, circulaire DRT n° 87-11 du 3 novembre 1987 Qui a droit à un [...]

Mobilisation et grève le 18 septembre

L’intersyndicale (UNSA, CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC, Solidaires, FSU) appelle à une journée nationale de grève et de manifestations le 18 Septembre 2025.Les mesures présentées pour le budget sont inacceptables et d’une brutalité sans précédent. Le [...]