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Jurisprudence 2025 du temps partiel…

ZOOM ACTU : la Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les salariés à temps partiel. Ces jurisprudences portent sur la qualification et la requalification du contrat à temps partiel, le temps [...]

Le magazine des commerces alimentaire de proximité n°251

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le n°251 du magazine CAPS en version numérique.Bonne lecture 😀

Travailler douze jours consécutifs ? Précisions inachevées de la Cour de Cassation

Dans l’affaire, un salarié avait travaillé du mardi 3 avril 2018 au vendredi 13 avril 2018, onze jours consécutifs, puis, la même année, du lundi 3 septembre au vendredi 14 septembre, douze jours consécutifs sans aucun [...]

Faute de l’entreprise : faire ce pour quoi je ne suis pas qualifié !? Motifs de résiliation ou de prise d’acte…

Les tâches attribuées à un salarié doivent correspondre à sa qualification réelle, effective, à ce qu’il démontre dans l’emploi, même lorsqu’elles doivent être exercées à titre accessoire… JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE : UNE QUESTION DE [...]

Branche Coiffure : Les news du mois d’avril

Avec Coiffure Vitalité, bénéficiez du fonds de solidarité dédié aux adhérents du régime frais de santé !Créé par les partenaires sociaux, ce fonds s’adresse aux salariés, retraités et anciens salariés de la branche coiffure, adhérents à [...]

Droits familiaux et conjugaux de retraite : un rapport du COR qui éclaire le débat public

L’UNSA salue la publication du rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR). Il apporte un éclairage objectif, indépendant et nécessaire pour nourrir le débat public, à un moment où les retraites occupent une place centrale dans [...]

Loi Santé au travail

La loi Santé au travail a marqué un tournant dans la prévention des risques professionnels. Son ambition ? Mettre la prévention au cœur de la performance des entreprises tout en renforçant la santé des travailleurs durant [...]

Elections chez IKEA : l’UNSA Fédération Commerces & Services se maintient en bonne place !

Bravo aux équipes de Martin Souchu IKEA pour leur constance et leur investissement au service des salariés des magasins.

Les douleurs de règles ne doivent plus être un tabou, ni un obstacle au travail

Chaque mois, des millions de personnes menstruées affrontent des douleurs invalidantes Migraines, vomissements, vertiges, fatigue intense, saignements abondant… Beaucoup continuent à travailler malgré tout, au prix de leur santé et de leur bien-être. D’autres sont contraintes de trouver [...]

En France, encore trop de morts au travail

La branche Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale a publié son rapport annuel. Le constat est glaçant. 1 297 travailleurs et travailleuses ont perdu la vie en raison de leur travail [...]

Ruptures conventionnelles : de nouveau dans le viseur du gouvernement

Une récente note de l’Unédic fait le point sur les ruptures conventionnelles et propose des pistes pour réduire leur coût. Pour l’UNSA, si ces chiffres montrent un recours croissant au dispositif, la vraie question reste le [...]

COP30 : un bilan contrasté mais des avancées réelles pour une transformation écologique juste

La COP30, réunie du 10 au 22 novembre à Belém (Brésil), s’est achevée sur un constat en demi-teinte. Les objectifs et les financements restent insuffisants alors que, 10 ans après l’Accord de Paris, les émissions de [...]

Le nouveau Guide UNSA de la formation professionnelle

Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l’UNSA publie son nouveau guide de la formation professionnelle, version enrichie et mise à jour en novembre 2025. Il s’agit de notre deuxième guide, entièrement actualisé pour intégrer les [...]

Ruptures conventionnelles : Enjeux, réformes et position de l’UNSA pour 2026

Contexte Fin septembre 2025, le Premier ministre Sébastien Lecornu a fait savoir aux partenaires sociaux qu’il souhaitait poursuivre les discussions sur l’assurance chômage, notamment concernant les ruptures conventionnelles. Ce sujet revient régulièrement dans le débat public [...]

Pas d’invisibilité de la vidéosurveillance !

Une entreprise peut-elle masquer des caméras de surveillance permettant d’observer les comportements de ses salariés ? La C.N.I.L. dit non ! Des caméras ne se cachent pas dans la détection incendie. Et, n’espérez pas “l’écran de fumée”… Dissimulation [...]

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