INTERIM – Les élections approchent

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La FCS en Action

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Un avis médical d’inaptitude à l’emploi ne peut aboutir à un licenciement pour un autre motif…

Un salarié déclaré inapte médicalement à tout poste dans l’entreprisse, licencié pour un motif différent, verra la prise en compte de ce motif par l’employeur entrainer la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle [...]

Recruter pour remplacer un salarié en poste n’est pas licencier irrégulièrement…

Par un arrêt en date du 26 mars 2025, n° 23-23.625, la Chambre sociale de la Cour de cassation examine la possibilité de qualifier de « licenciement verbal », le fait de recruter pour remplacer un salarié encore en [...]

Intersyndicale : Mobilisation massive pour la Palestine samedi 14 juin partout en France !

Les habitants de l’enclave palestinienne subissent depuis plus de 600 jours des bombardements indiscriminés, des déplacements forcés et une famine imposée aux civils comme méthode de guerre. Avec un sentiment d’impunité, le gouvernement israélien exprime, au [...]

Branche Esthétique : Listes des admis aux CQP et Titre session Avril 2025

L’UNSA Fédération Commerces & Services est heureuse de vous présenter les résultats de la session avril 2025, validés par la CPNE-FP du 27 mai dernier pour MAQUILLEUR CONSEIL ANIMATEUR , STYLISTE ONGULAIR, SPA PRATICIEN et SPA MANAGER. Félicitations à tous les diplômé.e.s [...]

Devoir de vigilance : l’UNSA soutient l’avis de la CNCDH contre la dérégulation

Alors que la France s’était positionnée en pionnière avec sa loi de 2017 sur le devoir de vigilance, inspirant même les travaux européens, elle semble aujourd’hui renier ses engagements. Le 20 mai dernier, la Commission nationale [...]

AG2R LA MONDIALE – Magazine Solidarités Juin 2025

« La solidarité, c’est à la portée de tous. Et surtout, ça rend heureux ! » Portée par l’association Voisins Solidaires et l’action sociale d’AG2R LA MONDIALE, « l’Heure Civique Seniors » est une formidable occasion [...]

FASTT – RÉALISEZ VOS MISSIONS D’INTÉRIM EN TOUTE SÉCURITÉ

VOTRE SÉCURITÉ AVANT TOUT !Pour que votre mission se déroule dans de bonnes conditions de sécurité mais aussi pour préserver votre santé, vous devez connaître et appliquer les règles de sécurité générales contenues dans ce livret. [...]

Accord UE – Israël : respectons les droits de l’homme et les principes démocratiques

Face à la situation humanitaire dramatique à Gaza et aux violations persistantes des droits humains, l’UNSA, aux côtés de la CFDT et de la CGT, interpelle le gouvernement français pour qu’il soutienne un réexamen de l’accord d’association Union [...]

Guadeloupe, Martinique, Guyane : face à la violence, l’UNSA exige des actions concrètes et immédiates

Suite aux interventions des unions régionales de Guadeloupe, Guyane et Martinique lors de son bureau national du 21 mai, l’UNSA réaffirme fermement la nécessité d’agir face à la situation alarmante que traversent ces territoires. La violence [...]

ZOOM – La lettre d’information des représentants du personnel

Ce Zoom est consacré au commerce international et au retour du protectionnisme. C’est un sujet peu abordé dans le monde syndical bien que les conséquences risquent d’être sévères pour beaucoup de salariés. Les entreprises du commerce [...]

Dialogue social impossible dans la branche Coiffure

Le 23 avril 2025, les organisations syndicales représentatives présentes (FGTA-FO, UNSA, CGT) à cette réunion ont quitté la table des négociations de la branche coiffure. Depuis plusieurs mois, nous avons engagé des discussions sur les salaires, [...]

CNIL et droits des travailleurs de ne pas être filmés en permanence, également en télétravail !

Mettre à mal la dystopie souvent rappelée par la CNIL du risque majeur d’un « travailleur du futur, réduit, dans son activité professionnelle à l’état de ‘données’ » ! (travail dirigé-contrôlé au regard de traitements, de résultats ou jugements [...]

Des pratiques managériales d’entreprise sanctionnées par la reconnaissance du délit de « harcèlement institutionnel »

Il aura fallu plus de 15 ans de procédure pour que la Cour de cassation (Cass. soc. 21 janvier 2025, n° 22-87.145) à l’occasion du procès France Télécom, consacre une nouvelle forme de harcèlement travail appelé « harcèlement [...]

Présentation de listes aux élections professionnelles incomplètes ou non-conformes…

Présenter une liste incomplète non-conforme est-il risqué ? Rappel de la jurisprudence JURISPRUDENCE SUR LES ÉLECTIONS : À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 février 2025, 23-22.843, Inédit..https://www.legifrance.gouv.fr/juri… Retour sur la loi… Elle instaure une [...]

Manquement au droit au repos entre deux journées de travail : indemnisation même sans préjudice…

Le repos quotidien entre deux journées de travail (11 heures, légales), “repos nocturne” (pour les travailleurs “diurnes”) est d’ordre public. Les droits qu’il reconnait sont particulièrement garantis, même sans préjudice identifié… JURISPRUDENCE SOCIALE A propos du [...]

L’aide pour l’accueil individuel des jeunes enfants réformée au 1er septembre

La réforme du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) qui permet de faciliter l’accueil des enfants chez des assistantes maternelles ou des gardes à domicile va être mise en œuvre à la rentrée [...]

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