La justice annule le Plan PSE AUCHAN

Verdict : La Cour Administrative d’Appel de Douai a confirmé l’annulation du PSE d’Auchan Retail France, validant ainsi nos revendications precedentes : le groupe ne peut dissimuler une partie de son activité pour échapper à ses [...]

Inaptitude et licenciement : ce qu’il faut retenir de la jurisprudence de l’automne 2025 ?

Près de 230 000 licenciements pour motif personnel ont été comptabilisés au cours du second trimestre 2025 (DARES 2025). Dans cet ensemble, l’inaptitude médicale représente la seconde cause de licenciement, ce qui ne manque pas d’alimenter [...]

URSSAF, bénéficiaires des œuvres sociales et culturelles des CSE : tous les salariés !

Quid des critères d’attribution des actions sociales et culturelles, quelles actualités JURISPRUDENCE SOCIALE DES ACTIVITÉS SOCIALES C.S.E. Les activités sociales et culturelles sont destinées prioritairement aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est suspendu), à [...]

Télétravail : rendez-vous de l’employeur à votre domicile ?

L’employeur peut-il visiter votre domicile, vous y rencontrer, y fixer un rendez-vous, organiser une réunion chez vous, dans des temps et lieux de télétravail ? Espace pro., local perso., vie privée, intimité… Rien, voire peu de choses [...]

Jurisprudence 2025 du temps partiel…

ZOOM ACTU : la Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les salariés à temps partiel. Ces jurisprudences portent sur la qualification et la requalification du contrat à temps partiel, le temps [...]

Le magazine des commerces alimentaire de proximité n°251

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le n°251 du magazine CAPS en version numérique.Bonne lecture 😀

Travailler douze jours consécutifs ? Précisions inachevées de la Cour de Cassation

Dans l’affaire, un salarié avait travaillé du mardi 3 avril 2018 au vendredi 13 avril 2018, onze jours consécutifs, puis, la même année, du lundi 3 septembre au vendredi 14 septembre, douze jours consécutifs sans aucun [...]

Faute de l’entreprise : faire ce pour quoi je ne suis pas qualifié !? Motifs de résiliation ou de prise d’acte…

Les tâches attribuées à un salarié doivent correspondre à sa qualification réelle, effective, à ce qu’il démontre dans l’emploi, même lorsqu’elles doivent être exercées à titre accessoire… JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE : UNE QUESTION DE [...]

Branche Coiffure : Les news du mois d’avril

Avec Coiffure Vitalité, bénéficiez du fonds de solidarité dédié aux adhérents du régime frais de santé !Créé par les partenaires sociaux, ce fonds s’adresse aux salariés, retraités et anciens salariés de la branche coiffure, adhérents à [...]

Droits familiaux et conjugaux de retraite : un rapport du COR qui éclaire le débat public

L’UNSA salue la publication du rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR). Il apporte un éclairage objectif, indépendant et nécessaire pour nourrir le débat public, à un moment où les retraites occupent une place centrale dans [...]

Loi Santé au travail

La loi Santé au travail a marqué un tournant dans la prévention des risques professionnels. Son ambition ? Mettre la prévention au cœur de la performance des entreprises tout en renforçant la santé des travailleurs durant [...]

Elections chez IKEA : l’UNSA Fédération Commerces & Services se maintient en bonne place !

Bravo aux équipes de Martin Souchu IKEA pour leur constance et leur investissement au service des salariés des magasins.

Les douleurs de règles ne doivent plus être un tabou, ni un obstacle au travail

Chaque mois, des millions de personnes menstruées affrontent des douleurs invalidantes Migraines, vomissements, vertiges, fatigue intense, saignements abondant… Beaucoup continuent à travailler malgré tout, au prix de leur santé et de leur bien-être. D’autres sont contraintes de trouver [...]

En France, encore trop de morts au travail

La branche Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale a publié son rapport annuel. Le constat est glaçant. 1 297 travailleurs et travailleuses ont perdu la vie en raison de leur travail [...]

Branche Boulangerie Pâtisserie : Redécouvrez BOUlanGEZ, l’application prévention de votre profession

Ruptures conventionnelles : de nouveau dans le viseur du gouvernement

Une récente note de l’Unédic fait le point sur les ruptures conventionnelles et propose des pistes pour réduire leur coût. Pour l’UNSA, si ces chiffres montrent un recours croissant au dispositif, la vraie question reste le [...]