Toute décision de Justice doit avoir sa motivation…

La Cour de cassation réaffirme l’importance de la motivation des décisions de justice qui porte sur le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie… MOTIVATION EN CAS D’ARRÊT MALADIE… À propos de : Cour de cassation, civile, [...]

Quid de la suppression de la limitation à trois mandats au C.S.E. ?

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (JO 25 oct.), dont l’article 8 supprime du code du travail (article L. 2314-33) l’interdiction d’effectuer plus de trois mandats successifs au sein du CSE. La limitation à trois [...]

Le “Clair-obscur” du travail de nuit !

À moins d’être nyctalope, la rémunération des heures de nuit conserve pour beaucoup d’entre nous ses ombres…La Cour de cassation nous rappelle et nous éclaire le droit positif, s’agissant des rémunérations du travail de nuit, d’habitude [...]

Syndicat, puis-je librement télécharger et utiliser une image sur un site gratuit ?

De nombreux sites proposent désormais le téléchargement d’images et dessins a priori, à titre gratuit. Mais vigilance, ce n’est pas sans condition et sans conséquences… RÉPONSE : VÉRIFIER LES CONDITIONS ET LE RÉGIME DE LA GRATUITÉ… Alors [...]

Faire les poches des plus pauvres ne permet pas de redresser les comptes de la Sécurité sociale

Le ministre des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a annoncé l’intention du gouvernement de supprimer la prime de Noël pour les allocataires du RSA et de l’ASS sans enfant. L’UNSA dénonce un choix politique scandaleux. Le gouvernement justifie [...]

Les documents clés du Congrès FCS 2025

Retour en image sur le Congrès FCS 2025

Vidéo d’introduction résumant les 4 années d’actions, de rencontre, de partage et de mobilisation ensemble : L’entrée des membres du Bureau et de la Commission Administrative : Présentation de la Famille UNSA – Invités et Partenaires [...]

Nouvelles Voies : Lettre d’information Novembre 2025 🍂

Entre brume automnale et lueur d’espoir… novembre nous invite à ralentir — et à préparer l’avenir en toute sérénité. Ah, novembre… Ce mois étrange entre la citrouille d’Halloween et la préparation de l’hiver. Le mois où [...]

Congrès FCDS 2025 : Les mots de la secrétaire générale Fatiha Hiraki

Chères et chers camarades, Je suis profondément honoré d’avoir été réélu comme secrétaire général de notre Fédération Commerce et Services (FCDS), ainsi que de voir notre Commission Administrative confirmée dans ses fonctions pour les quatre années [...]

Pas le droit de se taire et de garder le silence lors d’un entretien préalable disciplinaire ?

La question prioritaire de constitutionnalité portait sur les mots, dans le cadre d’un entretien préalable d’une procédure disciplinaire, « recueille les explications du salarié » figurant à l’article L. 1232-3 du code du travail et à l’avant-dernier alinéa [...]

Report des droits à congés payés en cas d’arrêt maladie pendant ses congés… Dans la limite de 15 mois ?

La chambre sociale, dans le pourvoi n° 23-22.732 admet dorénavant qu’un salarié qui tombe malade pendant ses congés et qui envoie son arrêt de travail à son employeur a droit à un report de l’utilisation de ses [...]

Le Book Sécu 2025

La Sécurité sociale : une idée qui vient de loin La Sécurité sociale est une idée qui vient de loin. Son histoire est celle de femmes, d’hommes qui se sont unis pour s’entraider : c’est l’histoire [...]

Boucles Roses 2025

Chaque année, près de 60 000 femmes sont touchées par le cancer du sein en France.Heureusement, détecté à un stade précoce, il peut être guéri dans 9 cas sur 10 💪 Pendant tout le mois d’octobre, [...]

Dépassements d’honoraires des médecins : à stopper d’urgence

Dépassements d’honoraires atteignant 4,5 milliards d’euros en 2024, forte accélération depuis 2019 et croissance de +5 % par an en valeur réelle… Le rapport publié aujourd’hui par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) confirme [...]

Loyauté dans les négociations collectives du protocole d’accord préélectoral…

En l’absence de loyauté dans les négociations du protocole (P.A.P.), l’inspection du travail n’est pas fondée à procéder à la répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux. JURISPRUDENCE SOCIALE Cass., soc., 12 juillet [...]

2 octobre : on se mobilise pour changer de cap !

Mercredi 24 septembre, l’intersyndicale a rencontré le nouveau Premier ministre pour une réunion de plus de deux heures. Si la promesse d’une nouvelle méthode de concertation a été évoquée, aucun engagement concret n’a été pris. Le [...]