Archives par catégorie: juridique
Le passage d’un « client mystère » peut-il mener au licenciement d’un salarié ?
Un salarié est engagé en qualité d’employé de restaurant libre-service le 1er novembre 2006. Le 7 avril 2016, il [...]
Nov
Jurisprudence sur le choix ouvert aux organisations syndicales pour désigner un délégué syndical
Par une série d’arrêts au mois d’avril, la Cour de cassation a encore développé sa [...]
Mai
Qu’en est-il lorsqu’un syndicat désigne un RSS au niveau d’une UES alors qu’il a déjà désigné des DS dans les établissements dans lesquels il est représentatif ?
Un syndicat qui a désigné un délégué syndical (DS) dans plusieurs établissements distincts dans lesquels [...]
Mai
Retraite progressive : l’extension du dispositif aux salariés en forfait-jours est encadrée par décret
Un décret, publié au Journal officiel du 27 avril, étend à compter du 1er janvier [...]
Avr
Salariés à temps partiel : Vigilance quant au cadre de modification des horaires de travail
Le droit de concilier vie professionnelle et vie personnelle des salariés reconnu légalement L’usage prévaut [...]
Déc
Salariés de LIDL à temps partiel : vous avez des droits, faites les respecter
⚠Vigilance quant au cadre de modification des horaires de travail. ⚠ Une convention collective nationale [...]
Déc
Passe sanitaire et obligation vaccinale : les précisions de la Cnil
Depuis la mise en place du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale l’été dernier, plusieurs [...]
Oct
Le Conseil d’Etat retient une définition extensive du salaire minimum hiérarchique de branche
Le Conseil d’Etat invalide la doctrine du ministère du travail en matière de salaire minimum [...]
Oct
Institutions représentatives du personnel : panorama des décisions récentes
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux [...]
Sep
Affaire Office Dépôt : Les 963 licenciés plaident leur cause en appel
Article original Mediapart par Dan Israel – Jeudi 8 Juillet 2021 Le spécialiste des fournitures [...]
Juil
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