Archives par catégorie: juridique

Promotion syndicale digitale et droit des marques…

Peut-on utiliser une marque masquée dans une vidéo promotionnelle sans enfreindre le droit des marques ? [...]

Ne laissez pas traîner votre clé USB…

Par un arrêt en date du 25 septembre 2024, n° 23-13.992, la Chambre sociale de la [...]

Confidentialité des informations à l’épreuve des actions en discrimination : obligation de l’employeur de communiquer les données personnelles !

Collectes et traitements de vos données personnelles dans le travail : pour la bonne cause de [...]

Qu’en est-il de la représentation ’femmes-hommes’ dans les organes d’administration des entreprises en France après la directive européenne ?

Le 16 octobre 2022, une ordonnance publiée au Journal officiel transpose la directive européenne du [...]

Une contestation post-électorale limitée !?

Un syndicat, ayant signé un protocole d’accord préélectoral ou qui a présenté des candidats aux [...]

Mon employeur ne me paie pas mes heures supplémentaires ?

Lorsque vous effectuez des heures supplémentaires, votre salaire horaire de base doit être majoré. Ces [...]

Sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles : les employeurs doivent prendre leurs responsabilités

Les salariés victimes d’un accident du travail et ou d’une maladie professionnelle sont couverts par [...]

A défaut d’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, pas d’obligation de négocier la G.E.P.P. !

Par un arrêt en date du 11 septembre 2024, référencé n° 23-14.333, la Chambre sociale de [...]

Chute en télétravail pendant la pause déjeuner : accident du travail ?

La reconnaissance de l’accident du travail à l’occasion du télétravail reste encore en construction, la [...]

Ai-je le droit d’utiliser mon téléphone personnel au travail ?

Le smartphone est devenu un “prolongement” de chacun en mode d’utilisation quasi-permanente… Ce fait sociétal [...]