Archives par catégorie: juridique

Le passage d’un « client mystère » peut-il mener au licenciement d’un salarié ?

Un salarié est engagé en qualité d’employé de restaurant libre-service le 1er novembre 2006. Le 7 avril 2016, il [...]

Jurisprudence sur le choix ouvert aux organisations syndicales pour désigner un délégué syndical

Par une série d’arrêts au mois d’avril, la Cour de cassation a encore développé sa [...]

Qu’en est-il lorsqu’un syndicat désigne un RSS au niveau d’une UES alors qu’il a déjà désigné des DS dans les établissements dans lesquels il est représentatif ?

Un syndicat qui a désigné un délégué syndical (DS) dans plusieurs établissements distincts dans lesquels [...]

Retraite progressive : l’extension du dispositif aux salariés en forfait-jours est encadrée par décret

Un décret, publié au Journal officiel du 27 avril, étend à compter du 1er janvier [...]

Salariés à temps partiel : Vigilance quant au cadre de modification des horaires de travail

Le droit de concilier vie professionnelle et vie personnelle des salariés reconnu légalement L’usage prévaut [...]

Salariés de LIDL à temps partiel : vous avez des droits, faites les respecter

⚠Vigilance quant au cadre de modification des horaires de travail. ⚠ Une convention collective nationale [...]

Passe sanitaire et obligation vaccinale : les précisions de la Cnil

Depuis la mise en place du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale l’été dernier, plusieurs [...]

Le Conseil d’Etat retient une définition extensive du salaire minimum hiérarchique de branche

Le Conseil d’Etat invalide la doctrine du ministère du travail en matière de salaire minimum [...]

Institutions représentatives du personnel : panorama des décisions récentes

Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux [...]

Affaire Office Dépôt : Les 963 licenciés plaident leur cause en appel

Article original Mediapart par Dan Israel – Jeudi 8 Juillet 2021 Le spécialiste des fournitures [...]