Archives par catégorie: juridique
Pouvoir “absolu” de l’employeur sur les congés payés ? Trouver des voies d’exception au principe…
L’employeur, en pratique, dans la vraie vie, impose souvent les congés comme il l’entend, il [...]
Jan
L’égalité de traitement des salaires à l’épreuve du transfert d’entreprise et du maintien des droits acquis…
Lors d’une opération de fusion-absorption justifiant l’application de plein droit de l’article L. 1224-1 du [...]
Jan
Inaptitude et licenciement : ce qu’il faut retenir de la jurisprudence de l’automne 2025 ?
Près de 230 000 licenciements pour motif personnel ont été comptabilisés au cours du second [...]
Jan
URSSAF, bénéficiaires des œuvres sociales et culturelles des CSE : tous les salariés !
Quid des critères d’attribution des actions sociales et culturelles, quelles actualités JURISPRUDENCE SOCIALE DES ACTIVITÉS [...]
Jan
Télétravail : rendez-vous de l’employeur à votre domicile ?
L’employeur peut-il visiter votre domicile, vous y rencontrer, y fixer un rendez-vous, organiser une réunion [...]
Déc
Jurisprudence 2025 du temps partiel…
ZOOM ACTU : la Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour [...]
Déc
Travailler douze jours consécutifs ? Précisions inachevées de la Cour de Cassation
Dans l’affaire, un salarié avait travaillé du mardi 3 avril 2018 au vendredi 13 avril [...]
Déc
Faute de l’entreprise : faire ce pour quoi je ne suis pas qualifié !? Motifs de résiliation ou de prise d’acte…
Les tâches attribuées à un salarié doivent correspondre à sa qualification réelle, effective, à ce [...]
Déc
Loyauté dans les négociations collectives du protocole d’accord préélectoral…
En l’absence de loyauté dans les négociations du protocole (P.A.P.), l’inspection du travail n’est pas [...]
Sep
Dommages et intérêts sans preuve d’un préjudice pour un dépassement d’heures…
Le salarié exerçant une action en justice pour percevoir des dommages et intérêts sur le [...]
Sep