Avenant n° 96 du 2 mars 2020 relatif aux salaires minima
Accord du 21 octobre 2019 relatif à la protection contre le harcèlement sexuel et les agissements à caractère sexiste
Avenant n° 92 du 27 mars 2019 relatif aux salaires minima des employés, agents de maîtrise et des cadres
UNSA FCS, sans visibilité de la grille des salaires de la profession, du fait de l’opacité des informationsfournies par les OrganisationPatronales, a tout de mêmesigné pour une augmentation de 1,5% sachantqu’onesttoujours au-dessus de l’inflation qui est de 1,4% à fin 2019.
Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Mise en conformitéloiavenirprofessionnel de 2018
_ Avenant n° 93 du 1erjuillet 2019 relatif au comité social et économique (CSE)
Mise en conformité avec dispositions légales et règlementaires
Accord du 10 décembre 2018 relatif au règlement du PEI, du PERCOI et au régime d’intéressement des salariés (annexes 1, 2 et 3)
Permettre, pour les salariés de la branche notamment ceux appartenant à des PME-TPE (branche principalement composée de TPE), la constitution d’une épargne individuelle et mettre à la disposition des entreprises un régime géré par un organisme reconnu pour la qualité de sa gestion et prenant en compte pour le calcul de ses frais de gestion et de tenue de compte la taille et le nombre d’entreprises concernées.
Avenant n° 91 du 17 septembre 2018 à l’accord du 12 octobre 2015 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé
Mise en conformité avec la dernière convention médicale en date du 25 août 2016,du tableau des garanties, le passage du contrat d’accès aux soins (CAS) à l’OPTAM/OPTAM CO (option pratique tarifaire maîtrisée/option pratique tarifaire maîtrisée – chirurgie obstétrique)
Accord du 18 juin 2018 portantcréationd’une commission paritairepermanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) et d’une commission paritairenationale de conciliation (CPNC)
Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l’avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres
Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l’avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise