VYV : La sélection du mois de Novembre

Groupe Vyv

Le Groupe VYV à sélectionné pour vous divers sujets d’actualité relatifs à la protection sociale, issue de PREVISSIMA, site internet dédié à la protection sociale.

texte à modifier PLFSS 2021 : un amendement vise à simplifier les modalités déclaratives en cas d’AT-MP

Un amendement a été adopté le 16 octobre 2020, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), par l’Assemblée nationale. Il prévoit deux mesures de simplification des modalités déclaratives des accidents du travail et des maladies professionnelles…

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texte à modifier Cas-contact et personnes vulnérables : jusqu’au 31 décembre 2020, vous bénéficierez d’IJ sans délai de carence

Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics avaient, dès janvier, assoupli les conditions de versement des indemnités journalières.



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texte à modifier Covid-19 : les actes de télésoin de nouveau pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie

Dans une instruction adressée aux agences régionales de santé (ARS) le 23 octobre dernier, la Direction générale de l’offre de soins du ministère des solidarités et de la santé (DGOS) et la Direction générale de la santé (DGS)…


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texte à modifier Covid-19 : les tests-antigéniques, remboursés à 100 % par l’Assurance Maladie, se généralisent

L’Assurance Maladie annonce le déploiement des nouveaux tests antigéniques, un outil supplémentaire pour dépister la Covid-19, et « réduire les chaînes de transmission virale ».


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texte à modifier Covid-19 : le renouvellement exceptionnel de certains traitements est possible lorsque l’ordonnance est périmée

Du fait du contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, les assurés disposant d’une ordonnance périmée peuvent dans certains cas, se voir remettre à titre exceptionnel leurs médicaments par le pharmacien.


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texte à modifier Proche-aidant : quelles ressources sont prises en compte pour la détermination du RSA et de la prime d’activité ?

Le décret n°2020-1343 du 4 novembre 2020, publié au Journal officiel du lendemain, précise les modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux…


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texte à modifier Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : dès 2021, l’URSSAF et la MSA collecteront la contribution à la place de l’AGEFIPH

D’après un communiqué de presse commun publié le 16 novembre, à compter de 2021, l’URSSAF et la Mutualité sociale agricole (MSA) pour le secteur agricole seront chargés du recouvrement de la contribution due par les entreprises ne respectant pas l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés…

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texte à modifier L’aide à l’embauche pour un travailleur handicapé est prolongée jusqu’au 30 juin 2021

Annoncée par le Gouvernement à l’occasion du plan de relance et instaurée par un décret du 6 octobre 2020, l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés, d’un montant de 
4 000 €, est prolongée jusqu’au 30 juin 2021.


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