L’Actu juridique de la protection sociale #8

Vous trouverez ci-dessous la sélection du Groupe VYV pour le mois d’octobre sur divers sujets d’actualité relatifs à la protection sociale.

PLFSS 2021 : les principales mesures du projet de loi Le 29 septembre, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics Olivier Dussopt ont présenté les grands équilibres et les principales mesures du PLFSS pour 2021… LIRE L’ARTICLE

PLFSS 2021 : un amendement propose la mise en place d’un régime d’indemnisation des arrêts de travail des libéraux Mardi 20 octobre 2020, les députés ont entamé l’examen en séance publique du Plan de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Après son passage en commission des affaires sociales, le projet a largement été amendé. LIRE L’ARTICLE

PLFSS 2021 : le taux de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé est fixé L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 comporte bien une contribution exceptionnelle pour les complémentaires santé. LIRE L’ARTICLE

Branche autonomie : quelle gouvernance et quels financements ? (PLFSS) La loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie crée une 5ème branche au sein du Régime général de la Sécurité sociale, appelée « branche autonomie ». LIRE L’ARTICLE

Hôpital : dès le 1er janvier 2021, un « forfait patient urgence » remplacera le ticket modérateur Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2021, d’un « forfait patient urgence » dû par tous les patients, à chaque passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation. LIRE L’ARTICLE

Le fonds de solidarité est étendu à 31 nouvelles activités Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a annoncé jeudi 8 octobre lors d’un point presse « un renforcement massif du fonds de solidarité », mis en place cet été afin de soutenir les entreprises fortement impactées par la crise économique découlant de l’épidémie de Covid-19. LIRE L’ARTICLE

Téléconsultation : la prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie est prolongée jusque fin 2022 Dans un contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, la téléconsultation a vu son cadre allégé avec notamment des conditions d’accès assouplies et une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale. LIRE L’ARTICLE

Les députés votent la loi ASAP : plusieurs mesures concernent l’épargne salariale Mardi 6 octobre 2020, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). Parmi les mesures votées, figurent plusieurs dispositions concernant l’épargne salariale. LIRE L’ARTICLE

Les dépenses d’indemnités journalières devraient connaître une croissance de 20,3 % en 2020 Du fait de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a mis en œuvre de nouvelles indemnités journalières à destination des personnes en incapacité de poursuivre leur activité professionnelle du fait du confinement… LIRE L’ARTICLE

Pour la deuxième année consécutive, le nombre de maladies professionnelles a progressé en 2019 En 2019, l’Assurance Maladie recense 50 392 cas de maladies professionnelles (MP), soit +1,7 % par rapport à 2018. Les accidents du travail (AT) augmentent également, avec 655 718 cas, soit +0,8 %. LIRE L’ARTICLE