COVID-19 : Protocole national de déconfinement pour les entreprises

Actu COVID UNSA FCS
Le ministère du travail vient de publier un nouveau protocole de déconfinement. Ce protocole, en introduction, met en exergue l’impérative nécessité du dialogue social. Il devra en effet être concerté en amont de son application, mais aussi tout au long de sa mise en œuvre.

Le dialogue social avec les représentants du personnel et les représentants syndicaux est une condition indispensable à sa faisabilité, son effectivité et son appropriation. Il rappelle que l’information et la communication avec les salariés deviennent la règle pour toutes les mesures préconisées au sein des unités de travail, mais aussi individuellement en fonction de la situation particulière de chaque travailleur.

Un référent COVID doit être identifié et porté à la connaissance des travailleurs dans toutes les entreprises. Pour les TPE, il peut être le dirigeant.Le télétravail, qui revient dans le cadre habituel, demeure la règle à privilégier pour les travailleurs à risque de forme grave de COVID-19 (y compris leurs proches).

Lorsqu’il n’est pas possible de travailler à distance, des mesures complémentaires de protection doivent être prises par l’employeur (choix du masque, hygiène, aménagement du poste de travail). La possibilité de se maintenir en arrêt de travail, pour les personnes vulnérables est maintenue jusqu’au 31 août 2020.L’opérationnalité des mesures d’hygiène et de distanciation physique sont précisées et adaptées à leur mise en œuvre (gestion des flux, port de masque, nettoyage, hygiène des mains, aération). 

Dorénavant, en situation d’impossibilité de respect de la distanciation physique d’au moins 1 mètre, le port du masque est obligatoire pour les salariés. Il est de la responsabilité de l’employeur de fournir le matériel adéquat. L’annexe 1 et 2 permettent de partager les bonnes pratiques.

En ce qui concerne la qualité, la quantité et l’usage des équipements de protection individuelle (EPI) (visières, gants, …) il est rappelé que leurs utilisations doivent se faire en dernier recours.  La priorité doit être donnée aux solutions collectives (espacement des postes de travail, gestion des flux…).

Le rôle des entreprises dans la stratégie nationale de dépistage est réaffirmé. Il est conforme à la protection des salariés. Pour rappel, il n’est pas dans leur rôle de faire procéder à des tests mais elles doivent participer activement à lutter contre la COVID-19 en :       
 – Relayant les messages,        
– Incitant les salariés symptomatiques à quitter leur lieu de travail et à consulter sans délai,           
– Évaluant les risques,           
– Collaborant au traçage des contacts.

Enfin, la prise de température sur le lieu de travail n’est pas recommandée, et ne peut en aucun cas être obligatoire, le salarié peut la refuser. Aucun fichier ne peut être constitué et l’utilisation de la caméra thermique est prohibée. 

Préconisations UNSA : La mise en œuvre de ces mesures ne peut se faire sans dialogue social. Nous vous invitons à vous rapprocher de vos employeurs pour négocier la mise en œuvre de ce protocole.

La CSST devra être associée. Vous devrez veiller à ce que les mesures de prévention soient applicables et appliquées. Il conviendra aussi de veiller que les gestes barrières sont respectées et qu’en situation d’impossibilité de respect ou de risque de rupture de la distanciation physique d’au moins 1 mètre, que des masques adaptés soient fournis aux salariés. 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *