Tout d’abord, faudra vérifier si au sein de votre entreprise, il n’ y a pas d’accord formation professionnelle qui prévoit les conditions et modalités d’indemnisation des frais de déplacement ainsi que de repas.

De plus, jusqu’à ce jour, qu’est ce qui se pratiquait dans l’entreprise par rapport à la prise en charge du déplacement et du repas ?

Les dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle sont des frais professionnels que l’employeur est tenu de lui rembourser. Il faut savoir que la jurisprudence prévoit que les frais exposées par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sauf lorsqu’il a été mentionné dans le contrat que le salarié en conservait la charge moyennant le versement d’une somme fixée à l avance de manière forfaitaire. (Cass. Soc. 15.06.2005, n 03-44.936).

Conformément à l’article L 6321-2 du code du travail «Toute action de formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires, constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l’entreprise de la rémunération ».

C’est à l’employeur de prendre en charge les frais de déplacement et les frais de repas sous la base des justificatifs que va présenter le salarié. Il faut savoir que la Convention Collective de votre secteur prévoit :

L’article 4 de l’ Accord du 27 novembre 2017 relatif au financement des maintiens et à l’actualisation des compétences des agents de sécurité « MAC » dispose :

« Il est expressément convenu entre les parties que la totalité de cette formation doit être effectuée sur le temps de travail des salariés ou sur toute autre période qui sera alors assimilée à du temps de travail effectif et que les frais attenants seront pris en charge par l’employeur sauf demande formelle et expresse du salarié.

Les parties signataires du présent accord s’accordent à se réunir dans les délais les plus brefs en cas d’évolution de l’arrêté du 27 février 2017 portant notamment sur les modalités de dispense des différents modules du MAC ».

Il est important de préciser, que le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas pris en charge par l’employeur mais par contre, le temps entre l’entreprise et le lieu de formation doit être rémunérer (frais kilométrique, carburant).

Conformément à l’article L. 3121-4 du Code du travail « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire ».

  • Cass. soc. 26 mars 2008, n° 05-41.476.

  • Les temps de trajets quotidiens des salariés pour se rendre de leur domicile à une formation inscrite au plan de formation, et en revenir, ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif et ne sont pas, en principe, rémunérés comme tel ;

  • Lorsqu’ils dépassent le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, ils font l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ces temps de déplacements professionnels coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire ;

  • En revanche, les temps de déplacements entre l’entreprise et le lieu où doivent se rendre les salariés pour assister à des formations organisées par l’employeur doivent être rémunérés et comptabilisés comme du temps de travail effectif, sauf si le passage du salarié par l’entreprise est dicté par des raisons de convenance personnelle et n’est pas imposé par l’employeur.

La prime de repas est bien entendue rembourser au salarié sous la base d’un remboursement au réel ou au forfait. Le temps passé en formation doit être pris en charge par l’employeur et les aides de financement peuvent être sollicitées auprès de l’akto, le salarié ne doit pas être impacté. Par contre, soit l’employeur paie directement ou rembourse le salarié totalement des frais qu’il aurait avancé.

Tout d’abord, faudra vérifier si au sein de votre entreprise, il n’ y a pas d’accord formation professionnelle qui prévoit les conditions et modalités d’indemnisation des frais de déplacement ainsi que de repas. De plus, jusqu’à ce jour, qu’est ce qui se pratiquait dans l’entreprise par rapport à la prise en charge du déplacement et […]