Archives par catégorie: orseu

Le Flash Infos ORSEU/MyCSE Assistance

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Ce flash infos revient sur un sujet d’actualité concernant l’attribution des tickets-restaurant aux télétravailleurs. Cette édition aborde également l’activité partielle pour garde d’enfants ainsi que la prise en charge des cotisations syndicales. Et pour terminer, nous revenons sur un récent arrêt de la Cour de cassation portant le sort du règlement intérieur en cas de […]

Le Flash Infos Orseu MyCSE Assistance

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Le contexte sanitaire et les changements organisationnels ont accru les difficultés à concilier vie personnelle et vie professionnelle. C’est pourquoi, une mission gouvernementale a été lancée sur cette thématique, notre flash info revient dessus. Cette édition aborde également les nouvelles obligations de l’index égalité professionnelle. Nous revenons enfin sur deux arrêts récents de la Cour […]

Le Flash Infos

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Nous avons le plaisir de vous adresser le flash infos réservé aux abonnés de l’ORSEU/MyCSE Assistance. Dans ce numéro : La possibilité du CSE de recourir à l’expertise pour risque grave  Le nouveau cadre juridique des congés paternité, naissance Le changement de nom de la DIRECCTE à partir du 1er avril 2021 La question du jour – les […]

Le Flash Infos Orseu/MyCSE assistance

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Ce flash infos revient sur le déploiement des tests antigéniques en entreprise et sur le rôle du médecin du travail pendant la crise sanitaire. Cette édition aborde également le report de la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle. Et pour terminer, nous revenons sur une récente décision de la Cour de cassation portant sur l’annulation […]

Le Flash Infos ORSEU/MyCSE Assistance

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Ce flash infos revient sur le nouvel arrêt de travail spécial COVID et sur l’évolution du protocole sanitaire en matière de télétravail. Cette édition aborde également la réévaluation du Forfait mobilités durables. Et pour terminer, nous revenons sur une récente décision de la Cour de cassation portant sur les modalités de désignation du RSS. Dans […]

Le flash infos ORSEU/myCSE Assistance

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Ce dernier flash infos de l’année revient sur l’Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail. Cette édition aborde également les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite et les règles en matière de bons d’achats et cadeaux attribués par le […]

Le flash infos ORSEU/myCSE Assistance

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Ce flash infos revient sur l’ordonnance 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant sur l’adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel. Cette édition aborde également les règles spécifiques applicables en cette période de crise sanitaire pour la rupture du contrat d’un représentant du personnel. Et pour terminer, nous revenons sur une récente […]

Le Flash Infos myCSE

Nous avons le plaisir de vous adresser le flash infos réservé aux abonnés de l’ORSEU/myCSE Assistance. Dans ce numéro : COVID 19 : les infos clés de la rentrée> Nouveau protocole sanitaire et nouveau questions/ réponses associé, situation des personnes vulnérables, activité partielle… Consultation du CSE : le délai peut être prolongé d’un commun accord et […]

Le flash infos réservé aux abonnés de l’ORSEU/myCSE Assistance

Dans ce numéro : Fin de l’Etat d’urgence & règles d’exception COVID 19 : le point sur la situation en matière sociale, La pleine application des accords collectifs sur les congés payés conclus antérieurement à la crise sanitaire, Info brève : publication de 3 questions / réponses par le ministère du travail, La question du jour […]