Archives par catégorie: juridique
A défaut d’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, pas d’obligation de négocier la G.E.P.P. !
Par un arrêt en date du 11 septembre 2024, référencé n° 23-14.333, la Chambre sociale de [...]
Oct
Chute en télétravail pendant la pause déjeuner : accident du travail ?
La reconnaissance de l’accident du travail à l’occasion du télétravail reste encore en construction, la [...]
Oct
Ai-je le droit d’utiliser mon téléphone personnel au travail ?
Le smartphone est devenu un “prolongement” de chacun en mode d’utilisation quasi-permanente… Ce fait sociétal [...]
Oct
Annulation du licenciement pour conversations privées “sexistes” utilisant la messagerie professionnelle ?
Le licenciement pour faute motivé par des conversations privées sexistes depuis la messagerie de l’entreprise [...]
Oct
Quelle assistance en cas de convocation à un entretien préalable au licenciement ?
Entreprises du secteur privé, mon employeur me convoque à un entretien préalable au licenciement. Comment [...]
Sep
Quelques préconisations pour les réseaux sociaux syndicaux…
Il est primordial de se préoccuper de ce qu’il est possible de publier sur les [...]
Sep
Mise à disposition d’un téléphone mobile et P.C. portable professionnels, quelles utilisations personnelles ?
Je dispose d’un téléphone mobile et d’un ordinateur portable fournis par l’entreprise pour l’exercice de [...]
Sep
Obligation de se déplacer pour récupérer son solde de tout compte ?
L’employeur me demande expressément de me déplacer pour me remettre le solde de tout compte [...]
Sep
Droit de retrait, attention aux “faux mouvements” !
La perspective des conséquences majeures d’un “mauvais retrait” doit inviter à la prudence… PRÉCISIONS DES [...]
Juil
Quelle liberté de négocier dans la rupture conventionnelle légale d’un commun accord ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail découle de l’accord entre un salarié et son [...]
Juil