Archives par catégorie: dossier

Mettre en avant le social, vite !

Du fait de l’Élysée, 53 jours après le résultat des législatives, 43 jours après la [...]

Burn out et prétendu certificat de complaisance : pas de sanction du médecin !

Qu’en est-il du constat de burn-out d’un médecin traitant ?Le Conseil d’État répond… JURISPRUDENCE DU “BURN OUT” [...]

Droit de retrait, attention aux “faux mouvements” !

La perspective des conséquences majeures d’un “mauvais retrait” doit inviter à la prudence… PRÉCISIONS DES [...]

UNSA Info de la Semaine

Cette semaine dans UNSA Info : exigences sociales, solidarité Ukraine, jeunes stagiaires, bel été !

Quelle liberté de négocier dans la rupture conventionnelle légale d’un commun accord ?

La rupture conventionnelle du contrat de travail découle de l’accord entre un salarié et son [...]

Guider les élus du CSE pour prévenir et lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine

Selon les chiffres publiés le 20 mars 2024 par les services statistiques du ministère de [...]

Clarifications du remboursement des frais des représentants du Personnel !

À défaut d’accord ou de dispositions conventionnelles applicables aux déplacements des représentants du personnel, les [...]

La signature électronique, une signature à consommer sans modération…

La signature électronique est un mécanisme qui permet de garantir l’intégrité d’un document électronique et [...]

Communiqué de Presse Fédération Commerces & Services : Contre la haine et l’extrême droite

Pour la première fois dans l’histoire de notre pays, l’extrême droite est en mesure d’arriver [...]

En litige avec son employeur : faire appel à un défenseur syndical UNSA ?

Plutôt que de faire appel à un avocat en Droit social, pas toujours très disponible [...]