ZOOM – La lettre d’information des représentants du personnel
Ce Zoom est consacré au commerce international et au retour du protectionnisme. C’est un sujet [...]
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Dialogue social impossible dans la branche Coiffure
Le 23 avril 2025, les organisations syndicales représentatives présentes (FGTA-FO, UNSA, CGT) à cette réunion [...]
Mai
CNIL et droits des travailleurs de ne pas être filmés en permanence, également en télétravail !
Mettre à mal la dystopie souvent rappelée par la CNIL du risque majeur d’un « travailleur [...]
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Des pratiques managériales d’entreprise sanctionnées par la reconnaissance du délit de « harcèlement institutionnel »
Il aura fallu plus de 15 ans de procédure pour que la Cour de cassation [...]
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Présentation de listes aux élections professionnelles incomplètes ou non-conformes…
Présenter une liste incomplète non-conforme est-il risqué ? Rappel de la jurisprudence JURISPRUDENCE SUR LES ÉLECTIONS : [...]
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Manquement au droit au repos entre deux journées de travail : indemnisation même sans préjudice…
Le repos quotidien entre deux journées de travail (11 heures, légales), “repos nocturne” (pour les [...]
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L’aide pour l’accueil individuel des jeunes enfants réformée au 1er septembre
La réforme du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) qui permet de [...]
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Ménopause : un enjeu de santé et de conditions de travail
Un rapport de la députée Stéphanie Rist sur la ménopause préconise de mieux prendre en [...]
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Technologies émergentes : anticiper les risques, renforcer la prévention
Cette année, la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail est consacrée [...]
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Réforme de France Travail : l’accompagnement plutôt que les sanctions
Mi-avril, dans le cadre d’une consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de [...]
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