L’égalité de traitement des salaires à l’épreuve du transfert d’entreprise et du maintien des droits acquis…
Lors d’une opération de fusion-absorption justifiant l’application de plein droit de l’article L. 1224-1 du [...]
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La justice annule le Plan PSE AUCHAN
Verdict : La Cour Administrative d’Appel de Douai a confirmé l’annulation du PSE d’Auchan Retail [...]
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Inaptitude et licenciement : ce qu’il faut retenir de la jurisprudence de l’automne 2025 ?
Près de 230 000 licenciements pour motif personnel ont été comptabilisés au cours du second [...]
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URSSAF, bénéficiaires des œuvres sociales et culturelles des CSE : tous les salariés !
Quid des critères d’attribution des actions sociales et culturelles, quelles actualités JURISPRUDENCE SOCIALE DES ACTIVITÉS [...]
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Télétravail : rendez-vous de l’employeur à votre domicile ?
L’employeur peut-il visiter votre domicile, vous y rencontrer, y fixer un rendez-vous, organiser une réunion [...]
Déc
Jurisprudence 2025 du temps partiel…
ZOOM ACTU : la Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour [...]
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Le magazine des commerces alimentaire de proximité n°251
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le n°251 du magazine CAPS en version [...]
Déc
Travailler douze jours consécutifs ? Précisions inachevées de la Cour de Cassation
Dans l’affaire, un salarié avait travaillé du mardi 3 avril 2018 au vendredi 13 avril [...]
Déc
Faute de l’entreprise : faire ce pour quoi je ne suis pas qualifié !? Motifs de résiliation ou de prise d’acte…
Les tâches attribuées à un salarié doivent correspondre à sa qualification réelle, effective, à ce [...]
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Branche Coiffure : Les news du mois d’avril
Avec Coiffure Vitalité, bénéficiez du fonds de solidarité dédié aux adhérents du régime frais de [...]
Déc