Dans ce numéro :
- La validité d’une rupture conventionnelle collective,
- L’incidence d’un avis d’inaptitude en cas de cessation totale d’activité,
- Le doublement de la durée du congé de présence parentale,
- Le principe de séparation du budget de fonctionnement et du budget dédié aux activités sociales et culturelles,
- Une décision récente de la Cour de cassation portant sur la clause de non-concurrence.