Frais pris en charge par l’employeur en cas de formation initiale ou de renouvellement après 4 ans de mandat
Nature
Montant
Date d’effet
Paiement du salaire
Maintien du salaire pendant la durée de la formation
Frais de déplacement
Prise en charge sur la base du tarif SNCF 2e classe applicable au trajet le plus direct entre le siège de l’établissement et le lieu de formation
Frais de séjour
Indemnité de mission fixée en application de la réglementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires
- Paris : 110 € par nuitée (petit-déjeuner inclu)
- villes de + 200 000 habitants et communes de la métropole du Grand Paris : 90 € par nuitée (petit-déjeuner inclu)
- autres communes 70 par nuitée (petit-déjeuner inclu)
13 octobre 2019
Frais de repas
Indemnité de mission fixée en application de la réglementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires : 17,50 € par repas
13 octobre 2019
Paiement des organismes de formation
Au maximum 377,28 € par jour et par stagiaire (36 fois le SMIC horaire)
1er octobre 2021