Fortement impactées par la crise Covid et le confinement y afférent, les entreprises de la branche professionnelle font face à de sérieuses difficultés économiques, financières et sociales. Compte tenu de la nature des produits et services commercialisés par les entreprises de la branche, la baisse d’activité intervenue au premier semestre de l’année 2020 ne sera pas compensée par une hausse des achats et services en sortie de crise.
C’est dans ce contexte que l’accord a été négocié et que l’on peut reprendre en quelques points clés :
- Une durée de mise en œuvre du dispositif de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non sur une période de référence du 36 mois consécutifs ;
- Une échéance maximale fixée au 31 décembre 2022 ;
- Une réduction du temps de travail pour les salariés concernés allant jusqu’à 40 % ;
- Une information le CSE tous les 2 mois sur la mise en œuvre du dispositif ;
- Une information individuelle des salariés sur toutes les mesures d’activité partielle les concernant ;
- Un suivi du dispositif par la CPPNI de branche ;
- L’encouragement des entreprises sur la mise en œuvre d’abondement au CPF.
Pour accéder à l’accord dans sa version complète :