A l’attention de Présidence CPPNI ou CMP et Branches professionnelles Commerces et Services
Objet : Sollicitation pour ouverture des négociations – accord de branche activité partielle longue durée (APLD)
Madame, Monsieur, Par la présente, l’UNSA Fédération Commerces et Services, souhaite que soit portée au prochain ordre du jour de votre CPPNI ou CMP, l’ouverture de la négociation d’un accord de branche relatif à l’activité partielle longue durée (APLD). En effet, la Fédération Commerces et Services UNSA, qui représente en majorité les salariés des très petites entreprises françaises, est soucieuse du maintien de ses salariés dans leur emploi. C’est en ce sens, que nous souhaitons ouvrir la négociation sur ce sujet, conformément aux dispositions du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en notre considération distinguée.
La Secrétaire Générale de l’UNSA FCS
Fatiha Hiraki