Nous avons le plaisir de vous adresser le dernier Flash infos MyCSE. Ce mois-ci, nous décryptons pour vous les grandes actualités juridiques et sociales de ce début d’année 2026.
Retrouvez le détail de chaque sujet en cliquant sur les articles ci-dessous.
Dépassement du forfait jours et sécurisation juridique
La gestion du temps de travail des cadres est un sujet sensible. Une question cruciale se pose :
Quelles sont les conséquences juridiques d’un dépassement du plafond annuel du forfait jours en l’absence de mécanisme prévu par l’accord collectif d’entreprise qui le met en place ?
Nous analysons pour vous les risques et les solutions pour sécuriser ce dispositif.
LFSS 2026 : Changements pour la retraite et les fins de carrière
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, adoptée non sans peine, est entrée en vigueur le 1er janvier 2026.
Elle modifie et complète un certain nombre de mesures impactant les fins de carrière. Elle revient notamment sur la réforme des retraites de 2023 — qui avait fait couler beaucoup d’encre — pour en assouplir l’application.
- Que retenir de ces évolutions ?
- Quel est l’impact potentiel pour vous ?
Quel pouvoir contraignant pour une charte de bonne conduite ?
Nous répondons à vos interrogations sur la discipline et le règlement intérieur.
Votre question :
« Notre direction a récemment élaboré une Charte de bonne conduite pour l’utilisation des nouvelles technologies au sein de notre entreprise. Si un salarié ne s’y conforme pas, peut-il se faire sanctionner pour non-respect de cette charte ? »
Découvrez l’analyse juridique sur la valeur de ces chartes éthiques.
Les chiffres-clés de début 2026
Le contexte législatif financier est particulier cette année. Si les députés et les sénateurs se sont entendus sur la loi de financement de la Sécurité sociale, ils n’ont pas trouvé d’accord sur le projet de loi de finances pour 2026.
Une loi spéciale, permettant d’assurer la continuité de l’activité du pays et de ses services publics, est entrée en vigueur le 28 décembre 2025. Attention, elle n’est valable que jusqu’à l’adoption et l’entrée en vigueur du budget définitif pour 2026.