Alors que la réforme de la « solidarité à la source » va être généralisée en mars, l’UNSA salue une avancée qui simplifie l’accès aux droits pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Toutefois, des interrogations demeurent, notamment sur l’impact de cette mesure dans la lutte contre le non-recours.
La généralisation de la « solidarité à la source » se concrétise. Après plusieurs mois d’expérimentation dans cinq CAF pilotes, le conseil d’administration de la CNAF vient de rendre un avis favorable sur les décrets d’application visant à généraliser ce dispositif. Dès le mois prochain, les déclarations préremplies de ressources pour le RSA et la prime d’activité deviendront la norme. Objectif : simplifier les démarches des bénéficiaires.
Les ressources prises en compte pour le calcul des droits seront désormais renseignées automatiquement à partir des données transmises par les employeurs et les organismes sociaux. Cette modernisation limitera les erreurs et allégera la charge administrative des allocataires.
La réforme supprime aussi les modalités spécifiques de traitement des revenus exceptionnels et neutralise les ressources pour les allocataires dont les revenus professionnels cessent définitivement. Cette neutralisation expirera à la date d’ouverture des droits à un revenu de remplacement.
Autre avancée importante : les aides financières ponctuelles versées par la famille ou les proches ne seront plus comptabilisées dans le calcul du RSA. Souvent perçue comme injuste, cette règle pouvait causer des ruptures de droits.
Concernant la prime d’activité, les ajustements suivent la même logique, harmonisant les règles de calcul avec celles du RSA. L’introduction d’une mesure spécifique pour les situations de séparation sans enfant à charge est positive car la révision du droit interviendra dès le mois de séparation.
Ces évolutions vont indéniablement dans le bon sens. Mais l’UNSA s’interroge sur leur efficacité dans la lutte contre le non-recours qui touche environ un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA. À ce jour, aucune donnée n’a été communiquée sur l’impact de l’expérimentation pour l’accès aux droits. Cette réforme permettra-t-elle à davantage de personnes d’obtenir les aides auxquelles elles ont droit ? L’UNSA demande un suivi chiffré afin d’évaluer précisément son impact.
Enfin, cette réforme n’est pas une fin en soi. Il faut engager une réflexion plus large sur l’évolution du RSA, avec son extension aux jeunes dès 18 ans. Majorité civile et majorité sociale doivent en effet coïncider.