La réforme des ordonnances de Macron ont remplacé les CHSCT (Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), au grand désarroi du syndicat, par les Commissions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
C’est en ce sens que l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 met en place le Comité Social et Économique (CSE) ce qui a profondément modifié leur fonctionnement et leurs prérogatives. Il est donc crucial de faire un point et de réactiver tous les potentiels de la CSSCT au sein des CSE…
Les Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Comparaison CSSCT vs CHSCT : Qu’est-ce qui a changé ?
Les CSSCT disposent de moyens financiers et humains bien moindres que les anciens CHSCT, ce qui limite leur capacité d’action.
Par exemple, elles n’ont plus de budget propre, dépendant entièrement du CSE pour leurs besoins.
Contrairement aux CHSCT, les CSSCT ne sont pas des instances autonomes. Leurs décisions doivent souvent être initiées et être validées par le CSE, ce qui allonge les délais et limite leur efficacité.
Certaines prérogatives clés des CHSCT, comme la possibilité de déclencher des expertises indépendantes ont été considérablement restreintes, mais subsiste, chaque fois que la majorité au CSE n’y est pas hostile.
Cela complique, par exemple, l’analyse approfondie des accidents de travail ou des risques psychosociaux.
Rôle et missions de la CSSCT
Malgré ces limites, la CSSCT a plusieurs missions importantes, notamment : analyser et prévenir les risques professionnels, donner un avis sur des documents comme le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), enquêter sur les accidents de travail et maladies professionnelles pour en comprendre les causes, proposer des mesures concrètes pour améliorer la santé et la sécurité des salariés.
Faites-jouer toutes ces prérogatives au mieux de la santé des salariés !
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