Crèches privées lucratives : à quand la fin du laissez-faire ?

Après l’enquête choc sur les Ehpad dans « Les Fossoyeurs », le journaliste Victor Castanet revient aujourd’hui avec un nouveau livre, « Les Ogres », qui lève le voile sur les dérives du secteur lucratif des crèches. L’UNSA a aussi alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics sur ce sujet.

Ce nouvel ouvrage s’ajoute à une série de publications et rapports déjà alarmants, dont deux livres parus l’an dernier, plusieurs rapports de l’IGAS et de l’Assemblée nationale, ainsi que des alertes répétées des professionnels. L’UNSA évoquait dès avril 2023 le risque « d’un ORPEA de la petite enfance » et demandait encore récemment des réponses fortes et rapides sur le modèle des micro-crèches PAJE largement exploité par les grands groupes privés pour maximiser leurs profits, au détriment de la mission initiale de ces structures.

Il est urgent de mettre fin à ce modèle d’accueil « low cost » des tout-petits, qui, depuis plusieurs années, prospère grâce au détournement des fonds publics et à une convention collective au rabais. La responsabilité incombe en premier lieu aux administrations publiques et aux élus locaux qui continuent d’attribuer des marchés à ces acteurs, attirés par des prix toujours plus bas, au détriment de la qualité de l’accueil.

Dans le cadre du déploiement du service public de la petite enfance, l’UNSA appelle les communes et intercommunalité à prendre leurs responsabilités en facilitant l’installation d’assistantes maternelles sur leurs territoires et en ouvrant des crèches publiques et associatives avec les projets de qualité !

En attendant, l’UNSA demande :

  • Une nouvelle loi pour accompagner le déploiement du service public de la petite enfance permettant à l’État de fixer des orientations nationales claires intégrant des objectifs à la fois qualitatifs et quantitatifs, et de veiller à leur application ;
  • Une hausse des taux d’encadrement pour se rapprocher des standards internationaux et la limitation de la taille des groupes d’enfants ;
  • Un travail approfondi sur le « coût de la qualité » d’un berceau ;
  • La suppression du financement des structures via la PAJE ;
  • La suppression de la PSU horaire pour aller vers un financement forfaitaire à la journée ou à la demi-journée ;
  • La suppression du crédit d’impôt dont bénéficie les entreprises réservataires de berceaux et la réallocation des économies réalisées dans la PSU ;
  • La publication de l’ensemble des décrets sur les nouvelles procédures d’autorisations et de contrôles des établissements et des moyens humains pour les PMI afin de pouvoir exercer ces nouvelles missions ;
  • L’instauration d’une fréquence minimale obligatoire pour les visites de contrôle ;
  • L’accélération de la convergence par le haut des rémunérations et des droits sociaux entre les différentes branches du secteur de l’accueil collectif afin d’arrêter le « dumping social » du secteur privé marchand et une revalorisation légale des assistantes maternelles à l’occasion de la réforme du CMG.