Les salariés victimes d’un accident du travail et ou d’une maladie professionnelle sont couverts par la branche AT/MP de la Sécurité sociale, financée à 100 % par les cotisations employeurs. Depuis des décennies, on constate une sous-déclaration qui se traduit par moins de droits pour les travailleur·euse·s concernés et par une augmentation des dépenses payées par l’Assurance maladie en lieu et place de la branche AT/MP. Pour l’UNSA, c’est une situation inacceptable qui pousse à la déresponsabilisation des employeurs.
Aujourd’hui, tout accident du travail et/ou maladie professionnelle doit être déclaré. Sa gestion et les dépenses afférentes sont alors intégralement prises en charge par des cotisations employeurs au sein de la branche AT/MP.
La sous-déclaration correspond aux accidents de travail ou aux maladies rofessionnelles qui ne sont pas signalés comme tels. Dans ces situations, les victimes reçoivent des prestations de l’Assurance maladie dans les conditions du droit commun, plutôt que celles spécifiques aux AT/MP. Cette pratique a des conséquences. D’abord pour les travailleur·euse·s, qui ne peuvent pas recevoir les soins et les compensations adéquats. Ensuite pour la branche maladie, qui supporte des coûts qui devraient relever de la branche AT/MP, déséquilibrant ainsi le financement de la Sécurité sociale.
La sous-déclaration, un problème persistant
Tous les trois ans, une commission indépendante, présidée par un magistrat de la Cour des comptes, publie un rapport d’évaluation de la Sécurité Sociale sur la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Basé sur des données épidémiologiques et des enquêtes, le dernier rapport, dont la presse s’est fait écho, estime que la sous-déclaration représente entre 2 et 3,6 milliards d’euros par an ! Cette augmentation est significative par rapport à la version précédente : la fourchette basse de 2024 y est presque équivalente à la fourchette haute de 2021… Parmi les affections les plus fréquemment sous-déclarées, on trouve les risques psychosociaux, les troubles musculosquelettiques ou encore les cancers.
Plusieurs facteurs contribuent à la sous-déclaration :
• Des pressions sociales et professionnelles sur les travailleur·euse·s qui peuvent craindre des représailles voire des pertes d’emploi
• Un manque de connaissance des travailleur·euse·s de leurs droits avec des employeurs qui ne sont pas toujours au fait des procédures de déclaration
• Une complexité administrative pour déclarer un AT/MP.
Pour l’UNSA, il est urgent de mettre fin à cette sous-déclaration chronique des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cela doit passer par :
• Une augmentation des inspections et des sanctions en cas de non-déclaration des employeurs
• Une traçabilité précise des risques professionnels au sein des entreprises
• Une meilleure information des travailleur·euse·s sur leurs droits
• Une formation améliorée des professionnels de santé pour accompagner les victimes d’un AT/MP.
Dans l’attente de solutions pérennes, l’UNSA demande que les sommes déboursées à tort par l’Assurance maladie soient intégralement remboursées par la branche AT/MP : à savoir 3,6 milliards d’euros.