Présence assidue de l’UNSA aux différentes réunions. Réunions qui se déroulent dans un climat d’échange respectueux entre les OP et les OS. Les sujets abordés sont notamment sur la formation, les salaires, égalité Hommes/femmes, la mutuelle et la prévoyance.
Toutefois, nous déplorons le manque d’écoute quand il s’agi de nos revendications salariales. Nous y reviendrons.
On travaille également sur l’intégration de la branche imprimerie qui n’est pas simple mais qui se fait doucement sans précipitation afin de faire au mieux en ne pénalisant personne.
L’UNSA prend part à tous les sujets abordés et est écoutée.
Accord du 13 novembre 2020 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)
OS signataires : UNSA ; CFTC SNPELAC
- UNSA FCS a pu obtenir l’information des membres CSE et/ou des salaries de la mise en œuvre du dispositive de l’APLD tous les 2 mois (versus 3 mois prévus par loi)
- Obtention durée accord APLD limité au 31 déc 2022
- Obtention du suivi par les partenaires sociaux de la branche avec état des lieux de l’apport du dispositif au sein des enterprises de la branche, 6 mois après son entrée en vigueur
- Dispositif qui permet aux salaries de percevoir une indemnité plus favorable que l’indemnité d’activité partielle de droit commun (70% vs 60%)
Accord de convergence du 27 novembre 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706)
Objet, définir une méthode de travail à la suite de l’arrêté du ministre du travail en date du 9 avril 2019 ayant prononcé la fusion de la convention collective de la bureautique et de la convention collective de la reprographie.
Une méthode de négociation mis en place tendant à :
- définir les étapes de la négociation de branche ;
- supprimer, remplacer ou modifier les dispositions conventionnelles obsolètes ;
- chercher à aboutir à la conclusion d’un accord portant sur des stipulations conventionnelles communes pour remplacer les stipulations conventionnelles antérieures à la fusion qui régissent différemment des situations équivalentes ;
- intégrer les dispositions conventionnelles non équivalentes dans la convention collective de convergence.
À l’issue du délai de 5 ans, dont le point de départ est fixé au 9 avril 2019, date de l’arrêté de fusion, les parties conviennent de la disparition de l’ensemble des dispositions conventionnelles issues de la convention collective nationale de la reprographie, qu’elles régissent des situations équivalentes ou non. Ainsi, il apparaît une volonté de sécuriser les avantages conventionnels acquis des salariés de la branche fourniture de bureau.
Avenant n° 6 du 3 juillet 2019 à l’accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Os signataires : FNECS CFE-CGC ; FS CFDT ; CSD CGT ; FCS UNSA ; SNPELAC CFTC
Redéfinir le salaire de référence pour le calcul des prestations invalidité. Il est également convenu de modifier la clause relative à la portabilité, de préciser les garanties invalidité et de réviser les cotisations des salariés non affiliés à l’AGIRC.
Accord du 27 juin 2018 relatif au barème des salaires minima conventionnels