Accord égalité hommes femmes du 22 janv 2021 (non étendu)
Accord 29 juill 2020 relatif agenda social :
Accord du 12 sept 2019 relatif à l’agenda social :
Protocole d’accord du 23 avril 2019 relatif aux primes de collection printemps-été 2019 (annexe I de la convention) :
Important de revaloriser la prime de collection car absence d’accords depuis 2017 et propositions patronales de + 3% répondait aux demandes de la FCS.
Avenant n° 14 du 23 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019 :
Important de revaloriser les minimas conventionnels car absence d’accords depuis 2017 et propositions patronales de + 1,8% répondait aux demandes de la FCS.
Accord du 31 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d’apprentissage :
Accord du 31 janvier 2019 relatif à l’agenda social de l’année 2019 :
Avenant n° 36 du 12 avril 2018 modifiant les clauses générales de la convention :
La convention collective objet du présent avenant a un champ d’application territorial limité à la région de par son intitulé : « convention collective régionale de la couture parisienne ».
L’article L. 2261-32 du code du travail prévoit, depuis la loi du 8 août 2016, une possible disparition des conventions collectives régionales.
Or, cette convention collective, dont le rayonnement s’étend de fait au territoire national, a vocation à être reconnue comme une convention collective nationale de branche. C’est déjà formellement partiellement le cas à la lecture des articles 1 (but) et 2 (champ d’application).