| Catégories objectives de personnel bénéficiaires d’une couverture de PSC (négociations à prévoir) |
 Le décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 dont l’entrée en vigueur est fixée au 01/01/2022, relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective, procède à une actualisation et une adaptation des critères prévus aux 1°et 2° de l’article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale dans le but de pérenniser la notion de catégories objectives et de permettre le maintien des conditions d’exonération.Retrouvez les différents cas ainsi que les conseils d’AG2R LA MONDIALE. |
| Maintien des garanties de PSC en cas de suspension de contrat de travail ou d’activité partielle (négociations à prévoir) |
| Le salarié peut-il bénéficier d’une indemnisation ? Si oui quelles en sont les conditions ? Sinon pourquoi ? Retrouvez tous les cas et les conseils d’AG2R LA MONDIALE suite à l’instruction du 17 Juin 2021 et la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.  |
| Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2022 |
 La LFSS 2022 a été adoptée le 23 décembre 2021. Elle comprend un certain nombre de mesures qui vont changer notre quotidien en termes de santé, de services à la personne ou encore de retraite. Retrouvez les principales mesures de la LFSS 2022 |
| 4ème plan santé au travail |
| Le quatrième plan santé au travail (PST4) a été présenté le 14 décembre 2021 par Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au Travail. Il comporte plusieurs axes stratégiques et des objectifs opérationnels permettant de définir la feuille de route 2021-2025 en matière de santé au travail. Retrouvez les principaux axes.  |
| Rapport du HCAAM |
 Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapport sur l’évolution des liens entre la sécurité sociale et les mutuelles le 18 janvier dernier.Retrouvez le rapport « quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre sécurité sociale et assurance maladie complémentaire » |
| Article “Hiérarchie des sources en matière de protection sociale complémentaire” de Jacques Barthélémy |
 1 an après son intervention à la rencontre culture branche du 10/12/20, les réflexions initiées par Jacques Barthélémy sur la hiérarchie des sources en matière de protection sociale complémentaire se prolongent dans la revue « droit social » parue en décembre 2021. Retrouvez l’article |