Salariés de LIDL à temps partiel : vous avez des droits, faites les respecter

⚠Vigilance quant au cadre de modification des horaires de travail. ⚠

Une convention collective nationale reconnaissant le droit de conciliation vie professionnelle et vie personnelle des salariés :

• « Le temps partiel choisi permet d’autre part aux salariés de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle ». Titre VI CCN Commerce de détail à prédominance alimentaire, préambule « temps partiel »
• « Les entreprises doivent rechercher des modes d’organisation du travail des salariés à temps partiel permettant de gérer au mieux leurs contraintes d’organisation et les souhaits des salariés de gérer leur temps disponible au mieux de leurs intérêts ». Article 6.8 CCN Commerce de détail à prédominance alimentaire.

L’usage prévaut sur la loi et la convention collective moins favorables

• L’employeur ne peut se prévaloir de son pouvoir de direction pour modifier la répartition des horaires de travail du salarié, s’ils ont toujours été les mêmes depuis plusieurs années (usage).

• Un usage plus favorable que la loi ou les dispositions conventionnelles s’impose à l’employeur. (Cass. soc., 12 mars 1975, n°73-40.774).

• L’existence d’une pratique généralisée consistant à permettre aux salariés de bénéficier d’un temps raisonnable non « débadgé » caractérise un usage quant au paiement de ces temps de pause. (Cass. soc., 26 nov. 2008, n°07-43.123).

• La Cour de Cassation admet de manière constante qu’un même rythme de travail durant plusieurs années constitue un usage pour le salarié et s’impose à l’employeur (travail un samedi sur deux, travail que le matin ou que l’après-midi, repos sur le week-end). (Cass. Soc., 16 mars 1989, n°86-41.619).

Dès lors, salariés de LIDL à temps partiel, soyez vigilants quant aux modifications arbitraires de vos horaires de travail ou de vos jours de travail, vous avez des droits, faites les respecter.