En raison de la crise sanitaire, un décret du 22 janvier 2021 autorise temporairement le report de certaines visites et examens médicaux par les services santé au travail.
Ainsi, le médecin du travail peut reporter jusqu’à 1 an de l’échéance normale la date de visite ou des examens médicaux dont la liste suit.
Sont concernés, les visites et examens médicaux dont l’échéance intervient avant le 17/04/2021 et les visites qui avaient déjà été reportées en raison de l’urgence sanitaire et qui n’ont pu être réalisées avant le 04/12/2020.
- La visite d’information et de prévention initiale. SAUF POUR les travailleurs :
- Handicapés,
- Titulaires d’une pension d’invalidité,
- Enceintes,
- Venant d’accoucher ou allaitante,
- De – de 18 ans,
- De nuit,
- Exposés à des champs électromagnétiques supérieurs à l’article R. 4453-3 du Code du travail,
- Exposés à des agents biologiques de groupe 2.
- Le renouvellement de la visite d’information et de prévention.
- Le renouvellement de l’examen médical d’aptitude des salariés bénéficiant d’un suivi individuel renforcé SAUF ceux exposés à des rayons ionisants catégorie A.
- La visite intermédiaire des salariés bénéficiant d’un suivi individuel renforcé.
En cas de report, le médecin du travail doit en informer l’employeur et le salarié et indiquer la date de report. Si les coordonnées du salarié ne sont pas connues, il demande à l’employeur d’en informer son salarié.
Pour apprécier la situation des CDD, le médecin du travail doit tenir compte des visites et examens tenus ou non au cours des 12 derniers mois.
Jusqu’au 16/04/2021, le médecin du travail peut déléguer certaines missions à l’infirmier en santé au travail. Il s’agit des :
– Visites de pré-reprise,
– Visites de reprise.
Attention cependant, seul le médecin du travail reste habilité à délivrer :
– Un avis d’inaptitude,
– Des recommandations en matière d’aménagement et d’adaptation du poste de travail,
– Des recommandations en matière de reclassement,
– Des recommandations en matière de formation en vue d’un reclassement ou d’une réorientation professionnelle.
L’avis de l’UNSA : au début de la pandémie il y a bientôt un an, l’UNSA pouvait entendre que les services de santé au travail devaient bénéficier de quelques souplesses pour s’adapter.
Mais alors qu’aujourd’hui la population bénéficie des équipements de protection nécessaires, pour l’UNSA il n’y a pas de raison objective pour que les visites et les examens médicaux par les services de santé au travail soient de nouveau repoussés.
L’UNSA reste donc interrogative suite à la publication du décret du 22 janvier dernier, et notamment s’agissant du possible report de la visite initiale ou encore des visites et examens pour les salariés bénéficiant d’un suivi renforcé. L’UNSA appelle donc ses représentants à la plus grande vigilance quant à la santé de leurs collègues. Elle recommande si nécessaire d’alerter l’employeur et les services de santé au travail en cas de difficultés constatées.