Image : Muriel Pénicaud, ministre du Travail © AFP
Les organisations représentatives d’employeurs et les organisations représentatives de salariés de la branche des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351)
Madame la ministre,
Par la présente, les partenaires sociaux de la branche prévention sécurité souhaitent vous alerter sur la situation critique de deux activités particulièrement touchées par les effets de la crise sanitaire : celle des prestations de sécurité liées à au tourisme et à l’événementiel et celle de la sûreté aérienne et aéroportuaire.
Ces deux activités sont pratiquement à l’arrêt, à l’instar des secteurs pour lesquels elles interviennent (événementiel et transport aérien). Elles ont également en commun d’avoir des perspectives de reprise extrêmement incertaines à court terme.
Elles ne survivent aujourd’hui que grâce à la prise en charge à 100 % de l’allocation d’activité partielle versée à leurs salariés, en étant malgré cela au bord de la rupture en raison des charges fixes restant à honorer.
En conséquence, si, demain, le gouvernement décidait de diminuer le taux de prise en charge de l’activité partielle, les entreprises concernées se trouveraient dans l’obligation de se séparer d’une partie de leurs effectifs pour diminuer la pression économique et tenter de demeurer viables.
Nous savons que la décision de votre ministère de diminuer le taux de prise en charge de l’activité partielle procède d’une volonté d’obtenir une reprise du travail partout où cela est possible.
Vous aurez compris que cet effet de levier sera inopérant sur les activités de la sécurité événementielle et de la sûreté aérienne et aéroportuaire (et il en sera de même pour la surveillance humaine et la sécurité incendie au sein des aéroports), lesquelles sont tributaires de l’état de santé des secteurs pour lesquels elles prestent.
Les partenaires sociaux sont, vous le savez, particulièrement soucieux de la sauvegarde de l’emploi.
C’est pourquoi, organisations d’employeurs et organisations syndicales de salariés réunies, nous vous demandons de maintenir le taux de prise en charge de l’activité partielle pour ces deux activités qui doivent conserver leurs effectifs intacts afin d’être en mesure de sécuriser la future reprise d’activité de l’événementiel et du transport aérien ainsi que les grands évènements nationaux et internationaux à venir (notamment les prochains Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024).
Nous vous rappelons que les missions exercées au quotidien par les salariés relevant de la sécurité privée événementielle permettent aux entreprises exerçant dans l’évènementiel, la culture et le tourisme de garantir une expérience client satisfaisante et aux donneurs d’ordre de respecter leurs obligations réglementaires fondamentales en matière notamment de sécurité incendie et de sécurité (filtrage, palpation, etc.).
Nous vous rappelons également que la sûreté de l’aviation civile est une mission régalienne déléguée par l’État aux termes de l’article L 6341-2 du code des transports, mission s’exerçant sous le contrôle d’officiers de police judiciaire.
C’est pourquoi, Madame la ministre, nous rejetons l’idée de toutes casse sociale sur ces deux activités essentielles à la continuité économique et sociétale de notre pays et en appelons au soutien actif du gouvernement.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame la ministre, l’expression de notre très haute considération.