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Bulletins Juridiques

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Voici une liste de documents mis à votre disposition. tous ces documents sont envoyés mensuellement aux syndicats, aux sections syndicales et aux adhérents

TitreDescriptionTéléchargementen ligne le
1 Loi du 20 août 2008LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travailTéléchargez le pdfle 06 /12/2011