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Ressources

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Article 10: Trésorerie – ressources

Les ressources de la Fédération se composent :

  • >  des cotisations versées par les Syndicats ou Sections Syndicales.
  • >  des dons et legs
  • >  du prix des prestations annexes fournies par la Fédération.
  • >  De toutes autres ressources prévues par la loi et découlant de la représentativité.

Le Bureau définit les modalités de perception et d’utilisation des ressources de la Fédération dans le cadre du budget voté par la Commission Administrative Fédérale. Les modalités de trésorerie seront fixées dans le règlement intérieur.

Article 11: Trésorerie – Contrôle

La Commission de Contrôle composée de 3 membres, élue par le Congrès, est chargée de vérifier la régularité de la situation financière.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Elle établit son rapport auprès de la Commission Administrative Fédérale ainsi que devant le congrès.

Lors de l’organisation du Congrès Fédéral, les attributions de la Commission de Contrôle sont étendues à la vérification des mandats attribués aux Syndicats et Sections Syndicales.